Codes de loi français

Article 2

définis ci-après : - Karts loisirs B1/B2, sur des circuits non revêtus homologués conformément aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline ; - Sprint-car homologués par la Fédération française de sport automobile correspondant aux divisions

Article 242-14.10

. - Un numéro d'identification OMI est attribué à chaque navire de jauge brute égale ou supérieure à 300, selon la procédure prévue par la division 110.

Article 221-XI-1/04

paragraphe 1 du présent article, le Gouvernement contractant qui exerce le contrôle prend les mesures nécessaires pour empêcher le navire d'appareiller jusqu'à ce qu'il ait été remédié à la situation conformément aux prescriptions de la présente division

Article 221-VII/07-1

La division 423 fixe les règles d'exploitation des navires affectés au transport par mer des marchandises dangereuses sous forme solide en vrac ainsi que les prescriptions relatives à ces cargaisons.

Article 7

la défense ; 4° Les directeurs des ressources humaines ou du personnel militaire des forces armées, de la direction générale de l'armement et le directeur des affaires juridiques concernant le personnel de la justice militaire ; 5° Le chef de la division

LEGIARTI000039157822

Délibération n° B55/2019 modifiant la délibération n° B8/2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019 Article 1er L'article 9 de

Article 2

910 Direction des finances, des achats et des services 605 Direction du numérique 495 Direction des affaires juridiques 385 Délégation aux affaires européennes et internationales 140 Délégation à l'information et à la communication 125 Division

LEGIARTI000042507847

ANNEXE Délibération du Bureau n° B70/2020 portant dérogation à la date limite de dépôt des demandes de licence Senne Manche-Est organisée par la délibération n° B61/2020 relative au régime d'exercice de la pêche à la senne dans la division CIEM VII d

Article R346

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24

A cet effet les sièges sont conférés, dans chaque section, successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat.

Article R2352-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 05

ministre de la défense ; b) La liste des mesures de sûreté que le futur exploitant propose de mettre en œuvre. 2° S'agissant des installations mentionnées à l'article R. 2352-92 ainsi que des dépôts de poudre de chasse et de tir sportif relevant de la division

Article 3

L'examen professionnel comprend une épreuve orale d'une durée d'une heure et qui se décompose en deux parties : a) La première partie, d'une durée de quarante minutes, consiste en la présentation par le candidat d'un cas complet d'automatisation auquel

Article 2

Lorsque la cotisation est due au titre de droits perçus en application du contrat mentionné à l'article L. 132-24 du code de la propriété intellectuelle, le taux de 8 % fixé au premier alinéa se décompose en : a) 7 % à la charge de l'assuré et 1 % à

Article (suite 8)

g - Dans les espaces confinés, on doit vérifier qu'il n'y a pas de vapeurs d'acide formique, ni de monoxyde de carbone qui est un produit de décomposition. h - S'applique uniquement au p-Xylène.

Article 2

Il comporte pour chaque interne l'indication détaillée du service réalisé le mois précédent conformément à la décomposition figurant au 2e alinéa de l'article 1er du présent arrêté, exprimé en demi-journées pour le temps de travail accompli de jour et

Article Annexe I

DES ENSEIGNEMENTS THÉORIQUES DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS PRINCIPAUX DE L'ÉCONOMIE ET DE L'INDUSTRIE La période d'enseignement théorique des techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie se décompose

Article L261-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 77

en caractères très apparents stipulant que l'acquéreur accepte la charge, le coût et les responsabilités qui résultent de ces travaux, qu'il réalise après la livraison de l'immeuble. 1° Le prix du local réservé mentionné au deuxième alinéa du I, décomposé

Article 1

Chef de groupement - Chef de service d'une division, d'un pôle ou d'un département Chef de service - Responsable pédagogique Officier expert - Responsable pédagogique, sous-officier Sous-officier expert Médecin-chef du département des formations

Article Annexe

tranches 1990 à 1992 A compter du 1er août 1993 A compter du 1er août 1994 A compter du 1er août 1995 A compter du 1er août 1996 Total des emplois pour les 7 tranches 1990-1997 Ingénieur des travaux des eaux et forêts, chef de l'une des divisions

LEGIARTI000048446453

Toussus Le Noble Adjoint aux chefs unités aéronautiques-responsable groupe avion 1 91 DZPAF Paris IDF DIDA-chef CRA Palaiseau 1 94 DCPAF DAP aéroport d'Orly Adjoint au chef de service de nuit 1 94 DCPAF DAP aéroport d'Orly Adjoint au chef de division

Article R852-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

-la division des opérations du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3.