Codes de loi français

Article 14

Pour chaque formation, l'organisme de formation élabore dans les conditions fixées par les référentiels ou guides nationaux visés à l'article 4 : - un référentiel interne relatif à l'organisation de la formation, décrivant le parcours de formation permettant

Article 6

Pour l'épreuve d'admission du premier concours interne et pour chacune des épreuves d'admission du premier concours interne spécial, l'un des examinateurs au moins est un inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription primaire ou un instituteur

Article 17

dérogation aux dispositions prévues au premier alinéa de l'article 5 du présent arrêté, le nombre des candidats à recevoir aux concours organisés au cours de l'année 1981 est réparti comme suit : Concours externe : 50 p. 100 des postes ; Concours interne

Article R442-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 70

Chaque établissement met en place, sous le contrôle de l'autorité compétente de l'Etat, un dispositif interne de recueil et de traitement des signalements d'atteintes à l'intégrité physique ou morale des élèves accueillis dans l'établissement, des élèves

Article R2251-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 80

-Le service interne de sécurité de la SNCF fournit, sur leur demande, aux gestionnaires d'infrastructure, aux exploitants d'installations de service et aux entreprises ferroviaires utilisatrices du réseau ferré national, ci-après dénommés " l'entreprise

Article 13-1

Pour l'application des dispositions du présent décret dans les départements d'outre-mer : 1° La référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ; 2° La référence

Article D4221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 17

Sont autorisés à naviguer en zone 1 les bateaux titulaires d'un certificat de l'Union supplémentaire attestant que le bateau respecte les prescriptions techniques complémentaires pour naviguer sur cette zone nationale.

Article 2

La zone de production du lait de brebis entrant dans la composition du roquefort est limitée aux zones actuelles françaises de production et aux zones de la France métropolitaine présentant les mêmes caractéristiques de races ovines, d'herbages et de

Article 110.10

Zones maritimes Sauf disposition expresse contraire du présent règlement, les navires opèrent dans des zones maritimes découpées en quatre classes, à savoir : Zones maritimes de classe A : zones autres que les voyages couverts par les classes B, C et

Article D318-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 25

A Zone B Zone C Zone A Zone B Zone C 2° Le montant mentionné au 2° de l'article R. 318-10 est défini par le tableau suivant : NOMBRE

Article 12

Chaque école interne est dirigée par un directeur assisté d'un secrétaire général.

Article 3

Le jury du concours interne, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, comprend :

Article 9

Pour la branche “ secrétariat médical ”, le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.

Article 9

Pour la branche “ secrétariat médical ”, le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.

Article 3

Le concours interne mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte les épreuves suivantes.

Article 1

Les concours, externe et interne, de recrutement d'experts techniques des services techniques sont ouverts par spécialité.

Article 11

Le contrôle interne a notamment pour objet, dans des conditions optimales de sécurité, de fiabilité et d'exhaustivité, de :

Article 3-7

La composition du jury du concours interne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article R354-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19

L'évaluation interne des risques et de la solvabilité mentionnée à l'article L. 354-2 porte au moins sur :

Article R356-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21

L'évaluation interne des risques et de la solvabilité mentionnée à l'article L. 356-19 porte au moins sur :