Codes de loi français

LEGIARTI000022505606

. - Tarif péréqué d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de Veolia Eau (Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf) Le tarif d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de Veolia Eau, autre que ceux concédés

Article R219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 52

Pour l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux prévue par le 1° du I de l'article L. 219-9 : 1° L'analyse des spécificités et caractéristiques essentielles des eaux marines

Article 1 bis

Les dénominations " Fine du Languedoc " et " Eau-de-vie de vin du Languedoc " peuvent néanmoins être utilisées en tant que mentions d'étiquetage complémentaires.

Article 2

L'arrêté du 10 août 1995 fixant le montant mensuel de l'indemnité de formation allouée aux ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, aux ingénieurs-élèves d'agronomie, aux élèves vétérinaires inspecteurs, aux élèves ingénieurs des travaux

Article 43

Rétention et isolement des eaux accidentelles.

Article 26 bis

Bassin de confinement des eaux incendie.

Article ANNEXE I

LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX DE PISCINE

Article Annexe 8

ÉVALUATION DE L'ÉTAT CHIMIQUE DES EAUX

Article 218-2.02

Norme de qualité des eaux de ballast

Article ANNEXE II

RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DES EAUX DE PISCINE

Article Annexe II : Tableau n° 45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Travaux exposant au contact d'eaux usées lors de l'installation, l'exploitation et l'entretien des réseaux d'assainissement, de stations d'épuration.

Article 4

mentionnée au D du II de l'article 2 du présent arrêté par un document d'incidences sur l'environnement comportant les informations suivantes : a) les incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes, des installations sur la ressource en eau

Article Annexe V

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION Modalités de certification du DC 2-Analyse des questions sociales et de l'intervention professionnelle en travail social

Article 5

Cet enregistrement comporte l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention.

Article DF 1

Ce désenfumage peut concourir également à : - limiter la propagation de l'incendie ; - faciliter l'intervention des secours.

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 62

entretenus dans l'objectif d'assurer la sécurité des personnes : 1° En contribuant à éviter l'éclosion d'un incendie ; 2° En cas d'incendie, en permettant de limiter son développement, sa propagation, ses effets sur les personnes et en facilitant l'intervention

Article R241-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 65

-Les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention, lorsque la sécurité

Article R*322-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 81

Avant l'intervention de l'arrêté préfectoral prévu à l'article R. 322-17, le président de l'association se conforme aux dispositions prises en application de l'article 29 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 modifié pour assurer la concordance du cadastre

Article D451-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 51

Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article D. 451-81 et définit les référentiels de formation et de certification du diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale.

Article R241-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 75

I. ‒ Les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention, lorsque la sécurité