Codes de loi français

Article Annexe Ib (suite)

C4.3 Animer une équipe Être capable de Conditions Critères d'évaluation C4.31 Présenter le déroulement du chantier, les étapes successives, les échéances et les délais.

Article Annexe I

réutilisation Afin de viser le réemploi et la réutilisation d'au moins 5 % de la quantité totale de PMCB en 2028, l'éco-organisme met en œuvre les actions nécessaires pour atteindre au moins les objectifs annuels définis dans le tableau suivant aux échéances

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Dans le cas où le logement est disponible à plus brève échéance ce délai peut être ramené à huit jours francs.

Article Annexe I

Le titulaire de l'emploi organise son travail seul ou avec l'encadrement dont il dépend, en tenant compte des échéances et de l'ordonnancement nécessaire des tâches pour traiter l'information dans les délais attendus.

Article Annexe 4

telle que définie dans la convention médicale issue de l’arrêté du 22 septembre 2011 et reprise à l’annexe 7 de la convention médicale signée le 25 août 2016 peut signer le présent contrat lorsque son adhésion à l’option démographie est arrivée à échéance

Article 64

Jusqu'à l'élection des représentants du personnel au comité d'agence de l'agence régionale de santé de La Réunion et de l'agence régionale de santé de Mayotte et pour la période s'écoulant jusqu'à cette échéance, chaque organisation syndicale remplissant

Article Annexe

Toutefois, l'Etablissement, en accord avec le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, juge de l'opportunité d'effectuer des appels mensuels ou trimestriels pour régler les échéances de l'Eco-PTZ copropriétés.

Article L36-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 13

communications électroniques ne respecte pas à l'échéance prévue initialement ses obligations résultant des dispositions et prescriptions mentionnées au présent I, elle peut mettre en demeure l'exploitant ou le fournisseur de s'y conformer à cette échéance

Article R351-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 58

l'assuré a bénéficié du dernier jour d'indemnisation est décompté comme période d'assurance ; b) Un trimestre est également décompté pour chaque nouvelle période d'indemnisation de quatre-vingt-dix jours ; 3°) chaque trimestre civil comportant une échéance

Article L213-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32

Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale.

Article L302-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 49

Sont décomptés, pendant une période de cinq ans à l'expiration de la convention visée à l'article L. 831-1, les logements dont la convention est venue à échéance.

Article Annexe VI

plusieurs accessoires de sécurité protègent un ou plusieurs équipements sous pression nucléaires et afin de supprimer le risque de défauts de mode commun, les opérations de requalification de chaque accessoire de sécurité peuvent être réalisées à des échéances

Article Annexe 1

Le bailleur, quant à lui, peut mettre fin au bail à son échéance et après avoir donné congé, soit pour reprendre le logement en vue de l'occuper lui-même ou une personne de sa famille, soit pour le vendre, soit pour un motif sérieux et légitime. IV.

Article Annexe 2

Le bailleur peut, quant à lui, mettre fin au bail à son échéance et après avoir donné congé, soit pour reprendre le logement en vue de l'occuper lui-même ou une personne de sa famille, soit pour le vendre, soit pour un motif sérieux et légitime. IV.

Article Annexe

L'élève apprend à concevoir et mener des projets jusqu'à leur terme, à travailler en équipe et respecter des échéances (compétence 7). Le lien avec l'enseignement de l'histoire des arts L'EPS participe à l'acquisition d'une culture humaniste.

LEGIARTI000027993579

. ― Calendrier prévisionnel de sélection pour la première vague d'AAP ÉTAPE ÉCHÉANCE Préparation de l'appel à projets Juin-septembre 2010 Lancement de l'appel à projets Septembre 2010 Remise des préprojets Décembre 2010 Evaluation

Article Annexe 5

définie dans la convention médicale issue de l’arrêté du 22 septembre 2011 et reprise à l’annexe 7 de la convention médicale signée le 25 août 2016 peut signer le présent contrat uniquement lorsque son adhésion à l’option démographie est arrivée à échéance

Article Annexe III

Le contrat comporte un engagement de respect des échéances réglementaires concernant les opérations concernées et un engagement à ne faire intervenir que des personnels qualifiés pour les matériels concernés. 4.

Article L162-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 58

expérimentations dont la généralisation fait l'objet d'un avis favorable du conseil stratégique et du comité technique de l'innovation en santé peuvent être financées par ce même fonds, selon les modalités précisées au III du présent article, au delà de leur échéance