. ; que, pour cet entraînement assimilable à celui des forces spéciales militaires ou des unités d'élite de la police, étaient utilisées des armes, propriété notamment de Christian X... ou de son acolyte

[Y] [C] et [M] [E] ont été cités devant le tribunal correctionnel du chef de violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à huit jours, avec cette circonstance que

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

. ; que la cassation à intervenir sur le premier ou sur le deuxième moyen entraînera l'annulation par voie de conséquence du chef concerné de l'arrêt par application de l'article 625 du nouveau code de

application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

grief à l'arrêt attaqué, d'avoir rejeté le recours en garantie par elle formé contre la société Cabinet Inter assurances, alors, selon le moyen, que la cassation des autres dispositions de l'arrêt entrainera

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

d'une part, que l'article 28 de la convention collective du commerce de détail, de l'habillement et des articles textiles prévoit que les absences justifiées par l'incapacité résultant de la maladie n'entraînent

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

déclaration d'utilité publique ou de l'arrêté de cessibilité ; que l'annulation, par décision irrévocable de la juridiction administrative, de l'arrêté de cessibilité n° 34/2022/ENV du 5 mai 2022 entraînera

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

présente procédure d'expropriation, font l'objet d'une contestation devant la juridiction administrative ; que l'annulation ou la reconnaissance de l'illégalité de ces actes par le juge administratif entraînera

alors « que la cassation qui interviendra dans le cadre du premier moyen de cassation et qui remettra en cause la créance invoquée par le salarié au titre des heures supplémentaires litigieuses, entraînera

intervenir de l'arrêt en ce qu'il a prononcé la requalification en contrat à durée indéterminée de la relation de travail entre lui et la société seulement à compter du 25 janvier 2010 entraînera

Y..., tout particulièrement les auditions de clients et "d'entraîneuses" confirment leur fréquentation par des dominicaines se livrant à la prostitution ; même s'ils nient tout en bloc aujourd'hui, Franck

et signé ; "alors que le procès-verbal des débats doit être dressé et signé dans le délai de trois jours au plus tard du prononcé de l'arrêt ; et l'omission de cette formalité substantielle entraîne

O... fait grief à l'arrêt de dire que le testament du 22 janvier 2006 a été rédigé postérieurement au 7 février 2006 et qu'il entraîne la révocation des dispositions testamentaires contenues dans les testaments