Elle indique que le logement des 4ème et 5ème étages faisait l’objet d’une sous-location saisonnière et que si le ménage était fait, l’entretien des lavabos et des joints n’était pas correctement fait

D, adjoint, alors qu'initialement, Mme F n'avait dénoncé des faits qu'à l'encontre de M. C.

D, adjoint, alors qu'initialement, Mme F n'avait dénoncé des faits qu'à l'encontre de M. C.

des travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques.

J... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, saisi en exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Libourne du 19

X..., en sa qualité de directeur du CAT, d'avoir délibérément laissé se dégrader l'état de la chaudière de l'établissement sans effectuer les mesures d'entretien nécessaires, au point que les installations

stipulations du point 0.23 " chauffage de chantier (préchauffage "), du cahier des clauses techniques communes (CCTC) du marché : " () L'entrepreneur du lot n°2 assure la mise en place, la surveillance et l'entretien

l'IREC des crochets de fixation de cette conduite) ayant présenté le caractère de force majeure exonératoire de la responsabilité du gardien ;- la dénégation par GRDF d'un manquement de sa part à l'entretien

principales, outre des tâches d'accueil physique et téléphonique et d'enregistrement de dossiers dans le logiciel d'urbanisme, un ensemble de tâches diverses de gestion de la facturation, du programme d'entretien

expertales, en ce qu’elle ne pouvait ignorer l’absence d’étanchéité du local technique annexé (machine à laver, ballon d’eau chaude) et de la cuisine ; qu’elle n’assurait que de façon épisodique l’entretien

option n° 3, qui n'était pas prévu dans le cahier des charges et la mise à la charge de la société JEC Industrie de la fourniture des consommables notamment le charbon ; que la société SITA a assuré l'entretien

l'exploitation au moment de la récolte du maïs, du "déchaumage" sur la culture du maïs, - c'est-à-dire l'enfouissement des chaumes et restes de paille afin de favoriser leur décomposition - et de l'entretien

fixés par la commune, laquelle met à la disposition de l'association trois agents et du linge, et que les services de la commune disposent d'un droit de visite permanent et contrôlent les travaux d'entretien

, de 2 225,26 euros correspondant aux intérêts conventionnels et frais payés dans l’exécution du contrat de crédit affecté, mais également à la somme de 648 euros correspondant aux frais d'entretien de

ce dernier doit assurer l'entretien des installations et remettre au terme du contrat des équipements en bon état de fonctionnement. 13.

suffit pas à établir des manœuvres déloyales afin de l’écarter de ce projet en devenir, dès lors qu’ainsi qu’il l’a été constaté plus haut, la faute de la commune dans le respect de ses obligations d’entretien

Aux termes de l'article R. 146-20 de ce même code : " Les propriétaires sont tenus de maintenir et d'entretenir les installations en conformité avec les dispositions de la présente réglementation.

SDC a toujours agi avec diligence, demandant l'intervention de la société VES dès qu'un problème était signalé par le bailleur ou la locataire et a toujours pris toutes les mesures nécessaires à l'entretien

bornes pour les usagers (24h/24, 7j/7) et le respect des performances minimales demandées par le pouvoir adjudicateur (annexe 1). / Le Titulaire assure, sous sa responsabilité, le fonctionnement et l'entretien

bail et à la délivrance du congé mais dont la découverte est postérieure ; qu'or ce n'est qu'à la suite de l'effondrement du plancher survenu le 18 septembre 2013, que les éventuels manquements dans l'entretien