Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720d9cd580146773eeebd
8 mars 1989
8 mars 1989
Hélène à figurer sur la liste électorale de cette commune ; Mais attendu que l'article L. 25 du Code électoral, qui énumère limitativement les personnes qui peuvent former une contestation relativement
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeec9
8 mars 1989
8 mars 1989
en date du 26 janvier 1989 qui a statué sur le droit de Mlle Sylvie Z... à figurer sur la liste électorale de cette commune ; Mais attendu que l'article L. 25 du Code électoral, qui énumère limitativement
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef0b0
8 mars 1989
8 mars 1989
X... à figurer sur la liste électorale de cette commune ; Mais attendu que l'article L. 25 du Code électoral, qui énumère limitativement les personnes qui peuvent former une contestation relativement
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef1a8
9 mars 1989
9 mars 1989
Louis à figurer sur la liste électorale de cette commune ; Mais attendu que l'article L. 25 du Code électoral, qui énumère limitativement les personnes qui peuvent former une contestation relativement
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef1a9
9 mars 1989
9 mars 1989
Catherine à figurer sur la liste électorale de cette commune ; Mais attendu que l'article L. 25 du Code électoral, qui énumère limitativement les personnes qui peuvent former une contestation relativement
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef1aa
9 mars 1989
9 mars 1989
Christiane à figurer sur la liste électorale de cette commune ; Mais attendu que l'article L. 25 du Code électoral, qui énumère limitativement les personnes qui peuvent former une contestation relativement
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5bc
8 mars 1989
8 mars 1989
Michel Y... à figurer sur la liste électorale de cette commune ; Mais attendu que l'article L. 25 du Code électoral, qui énumère limitativement les personnes qui peuvent former une contestation relativement
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6c7
8 mars 1989
8 mars 1989
Georges à figurer sur la liste électorale de cette commune ; Mais attendu que l'article L. 25 du Code électoral, qui énumère limitativement les personnes qui peuvent former une contestation relativement
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef889
8 mars 1989
8 mars 1989
Annette à figurer sur la liste électorale de cette commune ; Mais attendu que l'article L. 25 du Code électoral, qui énumère limitativement les personnes qui peuvent former une contestation relativement
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c248
23 mai 2001
23 mai 2001
X... à figurer sur la liste électorale de cette commune ; Attendu, cependant, que l'article L. 25 du Code électoral qui énumère limitativement les personnes qui peuvent former une contestation relativement
Source officielleciv2
613721efcd580146773f8dc4
13 octobre 1993
13 octobre 1993
d'instance de Caen, en date du 21 mars 1993, qui a statué sur le droit de Mlle X... à figurer sur la liste électorale de cette commune ; Attendu que l'article L. 25 du Code électoral, qui énumère limitativement
Source officielleciv2
61372217cd580146773fa26c
17 mars 1994
17 mars 1994
Renia à figurer sur la liste électorale de cette commune ; Attendu que l'article L. 25 du Code électoral, qui énumère limitativement les personnes qui peuvent former une contestation relativement à
Source officielleciv2
61372219cd580146773fa348
17 mars 1994
17 mars 1994
Isabelle à figurer sur la liste électorale de cette commune ; Attendu que l'article L. 25 du Code électoral, qui énumère limitativement les personnes qui peuvent former une contestation relativement
Source officielleciv2
61372219cd580146773fa349
17 mars 1994
17 mars 1994
Marie-Laurence à figurer sur la liste électorale de cette commune ; Attendu que l'article L. 25 du Code électoral, qui énumère limitativement les personnes qui peuvent former une contestation relativement
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa444
17 mars 1994
17 mars 1994
X... à figurer sur la liste électorale de cette commune ; Attendu que l'article L. 25 du Code électoral, qui énumère limitativement les personnes qui peuvent former une contestation relativement à l'inscription
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa44a
17 mars 1994
17 mars 1994
X... à figurer sur la liste électorale de cette commune ; Attendu que l'article L. 25 du Code électoral, qui énumère limitativement les personnes qui peuvent former une contestation relativement à l'inscription
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa44b
17 mars 1994
17 mars 1994
X... à figurer sur la liste électorale de cette commune ; Attendu que l'article L. 25 du Code électoral, qui énumère limitativement les personnes qui peuvent former une contestation relativement à l'inscription
Source officielleciv2
6137221ccd580146773fa527
17 mars 1994
17 mars 1994
X... à figurer sur la liste électorale de cette commune ; Attendu que l'article L. 25 du Code électoral, qui énumère limitativement les personnes qui peuvent former une contestation relativement à l'inscription
Source officielleciv2
61372265cd580146773fc9b1
21 avril 1995
21 avril 1995
Tribunal de Sens en date du 12 avril 1995 qui a statué sur le droit de Mlle X... à figurer sur la liste électorale de cette commune ; Attendu que l'article L. 25 du Code électoral, qui énumère limitativement
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd741
20 mai 1995
20 mai 1995
Dominique à figurer sur la liste électorale de cette commune ; Attendu que l'article L. 25 du Code électoral, qui énumère limitativement les personnes qui peuvent former une contestation relativement
Source officiellePage 35 sur 68