Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 648 résultats pour « examen et concours »
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8 648 résultats pour « examen et concours »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
Les conseillers principaux d'éducation sont recrutés par un concours externe, un concours externe spécial, un concours interne et un troisième concours organisés dans les conditions suivantes : 1° Le concours externe est ouvert : a) Abrogé ; b) Abrogé
Article 2
Le nombre de places offertes au concours externe, au concours externe spécial et au concours interne et la date de clôture des registres d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis conforme du ministre chargé de la
Article 6
La composition du jury est fixée, pour chaque session de concours, par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
LEGIARTI000037280415
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Concours interne et troisième concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Article 4
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l’établissement dans lequel est ouvert le concours.
Article 14
La direction et la police du concours appartiennent au président du jury. Il se prononce sur toutes les difficultés qui peuvent s'élever pendant la durée du concours.
Article 5
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement dans lequel le concours est ouvert.
Article 26
La direction et la police du concours appartiennent au président du jury. Il se prononce sur toutes les difficultés qui peuvent s'élever pendant la durée du concours.
Article Annexe
Concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole. Concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade.
Article 4
L'admission à l'Ecole navale s'effectue soit par concours ouverts aux candidats civils et militaires, soit par concours réservés aux militaires de la marine nationale.
Article 8
Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante pour chacun des concours.
Article 2
Sont abrogés les arrêtés du 7 avril 1998 : ― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux ruraux recrutés par concours direct ; ― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des ingénieurs des
Article 14
Le 3 de l'article 1er et l'article 4 du présent arrêté relatif à la voie B du concours entrent en vigueur à compter de la session de concours 2021.
Article R412-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 94
La candidature à un concours prévu à l'article précédent vaut, en cas de succès à ce concours, demande d'inscription en priorité sur la liste d'aptitude de la circonscription pour laquelle ce concours est organisé.
Article Annexe I
MODÈLE DU FORMULAIRE RELATIF AU REFUS DE LA FEMME ENCEINTE DE RECEVOIR DES INFORMATIONS PORTANT NOTAMMENT SUR LES OBJECTIFS, LES MODALITÉS, LES RISQUES, LES LIMITES ET LE CARACTÈRE NON OBLIGATOIRE DES EXAMENS PERMETTANT D'ÉVALUER LE RISQUE QUE LE FŒTUS
Article 1
Les examens professionnels prévus à l'article 31 (2°) du décret susvisé sont ouverts dans chaque établissement par le directeur général ou le directeur.
Article R4626-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12
Le médecin du travail prévoit les examens complémentaires adaptés en fonction des antécédents de la personne, du poste qui sera occupé et dans une démarche de prévention des maladies infectieuses transmissibles.
Article 5
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au moins un mois avant la date d'ouverture du concours au directeur de l'établissement organisant le concours et, en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, au directeur général, qui
Article L212-140
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 35
Les ordonnances rendues par le juge d'instruction militaire contiennent les nom, prénoms, date, lieu de naissance, domicile et profession de la personne mise en examen.
Article R4626-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 68
Les examens médicaux prévus à la présente sous-section sont : 1° A la charge de l'établissement lorsqu'il dispose d'un service autonome de prévention et de santé au travail ou lorsqu'il est lié par convention à un service commun à plusieurs administrations
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