désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 3° Deux

Article Annexe 7

—

De façon équilibrée et selon un ordre de priorité que le professeur détermine en fonction des besoins des étudiants qui lui sont confiés, ces activités font alterner ou combinent des exercices relevant de la typologie suivante, non limitative : -lecture

Article 2

—

Cette épreuve est constituée d'un ou deux exercices et d'une dissertation à partir d'un sujet donné. Epreuve n° 2 (durée : quatre heures ; coefficient 2) : mathématiques et statistiques.

Article ANNEXE II

—

- Participation aux différents travaux relevant des missions confiées aux techniciens de laboratoire.

Article 1

—

par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, et chargés d'opérer le contrôle et l'établissement des résultats définitifs obtenus par les associations et groupements de parents

Article 321-42

—

" une opération réalisée par une personne concernée ou pour son compte, lorsqu'au moins une des conditions suivantes est remplie : 1° cette personne concernée agit en dehors du cadre de ses fonctions ; 2° l'opération est réalisée pour le compte de l'une

Article 3

—

Lorsque la demande est recevable, le service des autorisations de mouvements internationaux d'armes renvoie à l'importateur, après visa, les deux exemplaires de CII lui revenant, dont l'un est destiné à être adressé à son fournisseur étranger.

Article 6

—

Lorsque la demande est recevable, le service des autorisations de mouvements internationaux d'armes renvoie à l'importateur, après visa, les deux exemplaires du CVL lui revenant, dont l'un est destiné à être adressé à son fournisseur étranger.

Article A142-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 79

Code du sport

La présidence de chaque sous-commission est assurée pour deux ans et demi par l'un de ses membres choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 45

Décret n°68-217 du 8 février 1968 fixant, par application de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928, les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.

d'aéronautique est délivré aux officiers du corps des officiers de marine qui, après stages à l'école de l'air ou à l'école militaire de l'air et dans les écoles de pilotage des armées, ont subi avec succès les épreuves définies ci-dessous pour l'obtention de l'un

Article 1

—

DÉFICITS VERSEMENTS DE LA CADES Exercice 1999 725 796 935,49 Exercice 2000 1 633 385 148,21 Exercice 2001 2 068 811 017,26 Exercice 2002 6 097 840 036,92 Exercice 2003 11 104 635 592,15 Exercice

Article L1132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70

Code de la santé publique

notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession de conseiller en génétique les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui, sans posséder l'un

Article L4341-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70

Code de la santé publique

composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession d'orthophoniste les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui, sans posséder l'un

Article L4351-4