l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) que le juge doit, en toute circonstance, faire observer et observer lui même le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office sans provoquer les explications

par voie de conséquence de cet arrêt; alors, d'autre part, qu'en omettant de rechercher si, en demandant la condamnation de Mme Mariam Z..., à réparer les conséquences de l'accident dont avait été victime

commerciale ; qu'il est renvoyé, pour le surplus des explications des parties, à leurs dernières écritures ; que les défendeurs seront donc condamnés au paiement de ces loyers et des arriérés depuis le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars

Mme X... en arrêt de travail ; qu'ayant été mise en arrêt de travail à compter du 5 mai 1984 pour accident de travail, puis pour maladie, puis pour maternité, puis à nouveau pour maladie Mme Y... a exprimé

Le Ministère public, compte tenu des explications des parties et de l'inertie de l'UDAF s'en est rapporté à l'appréciation de la cour.

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en relevant d'office le moyen pris de ce que l'entreprise avait moins de onze salariés sans provoquer les explications

le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 juin 1991) d'avoir prononcé sa liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part

2024 par l'entreprise EIRL [E] [J] [Adresse 1] fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels Ayant entendu Monsieur [J] [E], assisté de Madame [D] [E], son épouse, en leurs explications

assistance aux entreprises et organisations en relations publiques, de communication, de publicité marketing tout canal Ayant entendu Monsieur [E] [I], Président de la société débitrice, en ses explications

sociale ; 3 / que la cour d'appel a soulevé d'office le moyen pris du "caractère définitif" des décisions sur lesquelles les cotisations dont le remboursement avait été appelées sans provoquer les explications

Z... et son assureur n'avaient pas invoqué les dispositions de cet article et sans provoquer les explications des parties sur ce point, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans

*1DE/06/56/43/22* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 24 avril 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte

Z..., journaliste, et, d'autre part, à M. D..., directeur de TF1, et à M.

A l'appui de sa requête, d'une part, M.

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur et des explications des parties qu'un plan de cession totale a été adopté par le tribunal le 10 avril 2025 et qu'en conséquence

Sur ce, le tribunal, Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur et des explications des parties qu'un plan de cession totale a été adopté par le tribunal le 24 avril 2026 et qu'en conséquence

*1DE/06/56/41/88* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 24 avril 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre mixte