Pour les navires exploités dans les zones où l'on peut s'attendre à une accumulation de glace, on doit tenir compte de l'accumulation de glace dans les calculs de stabilité en utilisant les valeurs suivantes : (1) 2.

Article 11

—

Il est composé à parts égales : - de professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à un établissement d'enseignement privé sous contrat ou exerçant dans un centre de formation d'apprentis

Article 40

—

Inspection en exploitation L'organisateur fait procéder :

Article 2

—

Le fournisseur est tenu d'assurer la livraison des alcools, au besoin dans des fûts lui appartenant et prêtés gratuitement pour quarante jours.

Article 1

—

Le titre et les attributions du gouverneur des Invalides sont donnés à un officier général appartenant à la deuxième section du cadre des officiers généraux.

Article 14

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux aéroports appartenant à l'État dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.

Article 311-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 87

Code du cinéma et de l'image animée

Les coefficients applicables au titre des œuvres appartenant au genre adaptation audiovisuelle de spectacle vivant sont déterminés dans les conditions suivantes :

Article 240-3.01

—

prêt, les navires suivants, neufs ou existants, sont soumis à une vérification spéciale annuelle : - les navires prévus à l'article 240-3.02 mis en location par une personne physique (particulier) ou morale (société ou association) ; - les navires appartenant

Article 2

—

Conformément à l'article 3 de la loi du 24 octobre 1968, la gestion des biens et installations portuaires définis par la liste répertoire annexée au présent décret et dont les emprises sont figurées par des teintes roses aux plans de détail au 1/10.000

Article 1

—

Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 18 août 2022.

Article 5

—

limite des catégories de données prévues à l'article 2 ainsi que des informations nécessaires, le traitement peut être mis en relation avec un ou des traitements de données à caractère personnel comportant le numéro d'inscription des personnes au répertoire

Article 1

—

Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2021.

Article 1

—

Le titre professionnel de préparateur(trice) de commandes en entrepôt est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code

Article 1

—

Le titre professionnel de vendeur (se)-conseil en magasin est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, dans le domaine d'activité 312 t (code NSF) et pour une durée

Article 1

—

Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 334 p (code NSF

Article 25

—

Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires de la licence ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 au sens du répertoire national des certifications professionnelles, ou d'une qualification reconnue au moins équivalente à

Article R653-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 86

Code rural (nouveau)

équines, chaque organisme de sélection agréé tient, dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme de sélection et lorsque celui-ci prévoit l'interdiction ou la limitation de l'utilisation, pour la reproduction, de reproducteurs de race pure, un répertoire

Article R161-69-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 91

Code de la sécurité sociale

services mentionnés à l'article R. 161-69-10, ainsi que l'Union des institutions et services de retraite, conclut avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse une convention qui détermine les modalités de sa participation technique et financière au répertoire

Article D4333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 31

Code de la santé publique

Le directeur général de l'agence régionale de santé et le service de santé des armées transmettent au ministre chargé de la santé ainsi qu'à l'organisme chargé de la gestion du répertoire mentionné à l'article D. 4113-118 une mise à jour mensuelle des

Article R544-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 19

Code pénitentiaire

21-9 du code de procédure pénale , le directeur interrégional des services pénitentiaires ou son représentant sont destinataires, en qualité de membres de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, des informations contenues dans le répertoire

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