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Article D4333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 31

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 janvier 2012

Texte de l'article

Le directeur général de l'agence régionale de santé et le service de santé des armées transmettent au ministre chargé de la santé ainsi qu'à l'organisme chargé de la gestion du répertoire mentionné à l'article D. 4113-118 une mise à jour mensuelle des éléments issus des opérations prévues au premier et au deuxième alinéa de l'article D. 4333-1.

Décisions citant cet article

5 décisions liées

Décisions mentionnant Article D4333-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1957fb573af3160953e

GNAL SEC SOC: CPAM

668ed0062980a82f59d98c74

10 juillet 2024

3e chambre sociale

67ef6e0b47c7caf29d4c4e83

Projets de loi liés

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proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00447

23 avril 2024

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

6 décembre 2017

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Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989

Isidore

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1 janvier 2014

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