H..., née le [...] , s'est présentée aux services de police de Lyon pour rapporter des faits de viols et d'agressions sexuelles commis sur elle par son beau-père, M. Q...

Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LIBRE SERVICE DUPE, dont le siège est rue Omer Clément au François (Martinique

sociale ne prévoyant qu'une peine d'amende de 360 à 20 000 francs; que, cependant, l'article L. 377-5 du même Code prévoit que les juges peuvent également prononcer contre un praticien son exclusion des services

droit de la chaussée sans dépasser l'axe médian ; "aux motifs que, le 26 avril 1998, à Epinal, les deux gardiens de la paix Francis Z... et Serge X..., qui patrouillent à bord de leur véhicule de service

procédure pénale ; " aux motifs adoptés que " (...) il y a en l'espèce imputation d'un fait qui peut être déterminé, puisqu'en l'espèce il est vrai que X... a travaillé au Nicaragua et y a épousé sa femme

national et la redevance d'accès au réseau ferré national des services publics de transport de voyageurs assurés en exécution d'un contrat conclu par une autorité organisatrice de transports, à la charge

Pour mémoire, l'article 5 de votre conrat de travail du 07 novembre 2017 stipule : " Il est entendu qu 'en fonction des nécessités de service et/ou au titre de ses missions, Madame [I] [J], pourra être

[V] [J] que le 29/09/2025 qui a indiqué y demeurer avec sa femme et son enfant de 11 mois, une tierce personne au nom de Mme [K] [D] [M] se trouvant dans les lieux.

. ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que les policiers du service régional

Vous pourrez vous présenter , après avoir pris rendez-vous au service du personnel pour percevoir les sommes vous restant dues , restituer votre carte de pointage ainsi que vos tenues de travail avec les

X..., qui était au service de la société BSN, a été recruté par la société Pain Jacquet le 22 juillet 1987 selon un contrat de travail instituant un préavis de licenciement de quinze mois, sauf faute grave

situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en [Établissement 1] à [Localité 1], le 24 avril 2015, sur instructions d'un chef de service

irrégulière en France, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en gare [Établissement 1] à [Localité 1], le 24 avril 2015, sur instructions d'un chef de service

que l'arrêt attaqué a déclaré Monique B... coupable d'escroquerie commise au préjudice des consorts G... et l'a condamnée à leur payer divers dommages-intérêts; "aux motifs que, entendue par les services

de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs et qu'est considérée comme concierge, employé d'immeubles, femme

Le 3 octobre 2017, un contrôle a été diligenté par les services de l'URSSAF [Localité 1] et les services de la police aux frontières [Localité 2], au sein de la boulangerie pâtisserie « Aux délices du

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les conclusions de M.

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de la société CANCAVA, les conclusions