Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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19 129 résultats pour « forage en vue de réaliser un ouvrage de captage d'eau »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Pour les ouvrages neufs : a) Un registre coté et paraphé par l'administration municipale territorialement compétente, qui peut : -soit ne comporter que des renvois aux documents comptables relatifs aux matières ou ouvrages repris à l'article 1er du présent
Article 20-2
La demande en vue de l'obtention du certificat de qualification d'expert en navigation avec passagers doit être adressée à l'autorité compétente selon les modalités définies dans le formulaire accessible par le portail fluvial selon les modalités définies
Article R1321-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 30
Les frais supportés pour indemniser les hydrogéologues sont à la charge du demandeur de l'autorisation de l'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine.
Article 41
-Un programme annuel de travaux doit être présenté au cours du premier semestre pour les stockages de gaz naturel, au cours du premier trimestre pour les autres stockages ; il indique les mesures prévues en vue d'assurer la préservation des intérêts visés
Article L1333-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 30
, de démolir, de défricher, de réaliser des travaux, d'aménager les terrains ou d'y procéder à des fouilles, ou leur subordination au respect de prescriptions techniques ; 3° La prescription de mesures de surveillance radiologique.
Article 228-3.13
Tirant d'eau d'exploitation maximal admissible 1.
Article L2224-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38
-Tout service assurant tout ou partie de la production, du transport, du stockage et de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine est un service d'eau potable.
Article 63-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 19
Sur autorisation du procureur de la République, en cas de prolongation de la garde à vue, l'examen médical peut être réalisé par vidéotransmission ou par tout autre moyen de télécommunication audiovisuelle si la nature de l'examen le permet, dans des
Article R2226-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 12
et l'extension de ces installations et ouvrages ainsi que le contrôle des dispositifs évitant ou limitant le déversement des eaux pluviales dans ces ouvrages publics.
Article R2333-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 34
Les redevances dues aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux syndicats mixtes pour l'occupation du domaine public par l'ensemble des ouvrages établis par un particulier en vertu de permissions de voirie ou par l'ensemble
Article L213-10-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79
des recettes prévisionnelles de la redevance sur la consommation d'eau potable prévue à l'article L. 213-10-4.
Article R4316-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 58
d'assainissement, sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau.
Article Annexe II
ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS L'ATTESTATION DE CONFORMITÉ Adresse de l'installation dans laquelle a été réalisée la préparation en vue de la réutilisation du (citer le produit chimique ou l'objet ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la
Article R323-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 86
Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article R. 323-40 lorsqu'ils sont sous tension : 1° Les ouvrages de basse tension conçus conformément aux normes en vigueur ; 2° Les ouvrages autres que ceux mentionnés au 1° lorsqu'ils font partie des systèmes
Article R521-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 35
Pour les barrages, il est procédé au récolement des ouvrages construits ou modifiés avant la mise en service des ouvrages correspondants. Pour les autres travaux, l'arrêté d'autorisation peut prévoir qu'il est procédé au récolement.
Article 1
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural et de la pêche maritime est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de la Savoie.
Article 3
Assurer la coordination d'un dossier d'exécution d'un ouvrage en béton armé ; 2. Dessiner des plans de coffrage d'un ouvrage en béton armé ; 3. Etablir les plans d'armatures d'un ouvrage en béton armé.
Article R433-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 93
La demande de déclaration d'utilité publique est adressée au préfet du ou des départements où les ouvrages doivent être implantés. 1° Une carte au 1/10 000 sur laquelle figurent le tracé des canalisations projetées et l'emplacement des autres ouvrages
Article 15
L'exploitant doit en outre faire réaliser par un organisme tiers compétent deux mesures par an de l'ensemble des paramètres mesurés en continu.
Article R121-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74
cas prévus à l'article R. 121-11, un opérateur de réseau de distribution peut interrompre le service pour toute opération d'investissement, de raccordement, de mise en conformité ou de maintenance du réseau concédé ainsi que pour tous les travaux réalisés
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