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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b06e7ef77d000880b59b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0727ef77d000880b59d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0767ef77d000880b59f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b07a7ef77d000880b5a1

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b07e7ef77d000880b5a3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0837ef77d000880b5a5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0857ef77d000880b5a7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b08d7ef77d000880b5ab

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419200_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2024 et le 20 janvier 2025 la société d'économie mixte pour l'exploitation du marché d'intérêt national du Val de Loire (SOMINVAL), représentée par Me Buffet

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f75cc

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f75d7

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f7677

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Burgelin, Delattre, Laplace, Chartier, Buffet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f7768

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372692cd58014677426a53

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Delattre, Laplace, Buffet, Séné, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137265dcd58014677425018

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137223bcd580146773fb4a1

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372240cd580146773fb707

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137220dcd580146773f9d94

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

M. X... a fait appelc/M. A

61372287cd580146773fe0b3

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Buffet, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, M.

Source officielle
CC

civ2

61372289cd580146773fe265

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M.

Source officielle