Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
56 849 résultats pour « garde particulier commissionné dans les fonctions d'agent technique des eaux et forêts »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2-1
Le nombre des emplois de chef de mission de l'Office national des forêts et le nombre d'emplois permettant l'accès à l'échelon spécial sont fixés par décision du directeur général de l'Office national des forêts après avis conforme du ministre chargé
Article 6
Les étudiants qui participent aux gardes supplémentaires en sus de l'exercice des fonctions hospitalières définies par le règlement intérieur de l'établissement et des gardes obligatoires prévues à l'article 1er du présent arrêté dans les structures où
Article R435-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 44
Lorsque l'emploi de filets n'est pas jugé nécessaire à l'exploitation d'un lot, des licences particulières peuvent cependant y être attribuées aux membres de l'association agréée départementale de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux
Article R1442-22-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 81
La date et l'ordre du jour des séances de la commission sont fixés par ordonnance du président de la commission.
Article D200-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90
Chambres d'agriculture France ; 2° Le président de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles mentionnées l'article R. 514-39 ; 3° Le président de COOP de France ; 4° Le président de l'Association des centres techniques
Article 8
Ces agents sont titularisés à l'échelon de début du grade d'agent d'exploitation et y prennent rang du jour où ils ont été nommés en qualité de conducteur de travaux des lignes stagiaires.
Article L122-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 79
Le programme régional de la forêt et du bois, mentionné à l'article L. 122-1, prévoit, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, que soient caractérisées et qualifiées les performances techniques des produits issus de la transformation
Article 4
Ils peuvent également être chargés de missions de vérification, d'études techniques ou d'enquête présentant des difficultés ou une technicité particulières, ou exercer des fonctions en administration centrale ainsi que dans les services à compétence nationale
Article L121-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 04
Un programme national de la forêt et du bois précise les orientations de la politique forestière pour une durée maximale de dix ans.
Article R222-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
Le président et les membres de la commission des agents sportifs, ainsi que le délégué aux agents sportifs, sont nommés par l'instance dirigeante compétente. Celle-ci nomme également un suppléant pour chacun d'eux.
Article 3
L'étude de ce dossier par le jury doit permettre d'évaluer les compétences pour l'exercice des fonctions d'encadrement, d'ingénierie et d'expertise et en vue d'une participation à la mise en œuvre des politiques contribuant au développement durable dans
Article 6
La durée minimale de fonctions est fixée à huit ans lorsque le candidat justifie avoir occupé des emplois d'agent de direction dans au moins deux organismes visés à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale ou agences régionales de santé.
Article 8
administratif et financier de l'école, avant sa transmission au garde des sceaux, ministre de la justice ; 10° Le règlement intérieur de l'école établi par le directeur, avant sa transmission pour approbation au garde des sceaux, ministre de la justice
Article 50-3
L'inspection générale de la justice adresse son rapport au garde des sceaux, ministre de la justice, lequel transmet sans délai le rapport à la commission d'admission des requêtes.
Article 8
Des commissions régionales mixtes de fréquences sont constituées auprès des préfets de région, en application de l'article 4 du décret du 29 juillet 1964 susvisé.
Article 4
Les modalités d'échantillonnage et les méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de baignade garantissent la fiabilité et la traçabilité des résultats du contrôle sanitaire.
Article R213-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 83
L'Office national des forêts remplit les fonctions d'expert dans l'intérêt du propriétaire de la forêt.
Article R6146-9-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 35
I. - Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 6146-1-2, le directeur et le président de la commission médicale d'établissement portent à la connaissance de la commission médicale d'établissement et de la commission des soins infirmiers, de
Article 422-238
La société de gestion est rémunérée par trois types de commissions : 1° Une commission de souscription calculée sur les sommes recueillies lors des augmentations de capital ; 2° Une commission de cession, de retrait ou prélevée en cas de mutation à titre
Article L222-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 65
des manifestations sportives, soit dans une fédération sportive ou un organe qu'elle a constitué s'il a exercé la profession d'agent sportif durant l'année écoulée.
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