Codes de loi français

Article L6132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12

médical ; 7° Les conditions de délégation des fonctions mentionnées à l'article L. 6132-3 au sein des groupements hospitaliers de territoire ; 8° Les conditions selon lesquelles l'établissement support du groupement hospitalier de territoire auquel un hôpital

Article D631-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 07

ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, de la Principauté d'Andorre, des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique, en application des articles L. 632-12 et L. 633-4 ; 4° Les assistants des hôpitaux

Article Annexe II

comptable - Code CPU 01741 Libellé CPU CPAM Annecy Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 260016910 FINESS géographiques 260000120 Etablissement HOPITAUX

LEGIARTI000032890657

01631 Libellé CPU CPAM Clermont-Ferrand Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 690780432 Finess géographiques 690000245 Etablissement ASSOC HOPITAL

Article 6

précitées par l’accueil d’étudiants en médecine dans le cadre de la réalisation d’un stage ambulatoire afin de favoriser de futures installations en exercice libéral dans ces zones, - la réalisation d’une partie de l’activité libérale au sein des hôpitaux

Article Annexe II - I. Maquette 12

des armées ou cas particulier, un ancien assistant des hôpitaux après accord du Collège français d'ORL et chirurgie de la face et du cou ; 3.5.

LEGIARTI000051537191

Finess juridique 130037815 Finess géographiques 130043854 Etablissement CSSR VALMANTE SITE HOPITAL EUROPEEN Code comptable - Poste comptable - Code CPU 01-131 Libellé CPU CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Paramètre de facturation La facturation

Article Annexe 2

prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 680000973 FINESS géographique 680000684 Etablissement HOPITAUX

Article 9

Douze membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le directeur de l'action sociale ou son

Article 4

Douze membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le directeur de la sécurité sociale ou

Article 51

ne satisfaisant pas, au titre des années 2021 et 2022, aux conditions fixées, en application du même article L. 6111-3-1, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 précitée, pour relever des dispositions applicables aux hôpitaux

Article 3

articles L. 162-22-7, L. 162-22-7-3, L. 162-23-6 et L. 162-23-6-1 du code de la sécurité sociale sont transmises mensuellement à l'agence régionale de santé par chaque établissement de santé, ou à l'agence régionale de santé d'Ile-de-France par chaque hôpital

Article 63

Les internes des hôpitaux des armées sont réinscrits à l'université en année de thèse et affectés par le ministre de la défense dans un lieu de stage agréé relevant du service de santé des armées ou auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités

Article R162-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 23

le directeur général de l'agence régionale de santé ou, pour le service des santés des armées, les ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de la défense, arrêtent la catégorie, mentionnée au I, dans laquelle chaque établissement ou hôpital

Article R4139-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 70

-Le militaire infirmier ou technicien des hôpitaux des armées doit détenir, à la date de son détachement dans un emploi de la catégorie A, une ancienneté de dix ans au moins de services militaires dans son corps d'origine ou au moins quinze ans de services

Article R6147-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 63

Dans ce cas, le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris présente un nouvel état tenant compte des observations du directeur général de l'agence, dans le délai fixé par ce dernier et qui ne peut être supérieur à trente jours.

Article L4232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 15

Sont également inscrits à cette section les pharmaciens ne relevant pas des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense et exerçant dans les hôpitaux des armées, l'Institution nationale des invalides, le centre de transfusion sanguine des

Article 5-10

Hôpital ou clinique assurant les urgences. ID4. Hôpital ou clinique n'assurant pas les urgences. ID5a. Poste d'appel d'urgence. ID5b. Poste d'appel téléphonique. ID6. Relais d'information service. ID7.

Article L6143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 65

groupement hospitalier de territoire pour apprécier l'état des prévisions de recettes et de dépenses ainsi que le plan global de financement pluriannuel, mentionnés au 5° de l'article L. 6143-7 ; 3° Les décisions du directeur de l'Assistance publique-hôpitaux