Article Annexe 2

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER AVRIL 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 500000054 FINESS géographique 500000260 Etablissement CH D'AVRANCHES-GRANVILLE Code comptable 050008 Ville du comptable GRANVILLE Code CPU 02141 Libellé CPU MSA Côtes normandes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 170780225 FINESS géographique 170000152 Etablissement CENTRE HOSPITALIER ROCHEFORT Code comptable 017020 Ville du comptable ROCHEFORT ET BANLIEUE MUNICIPALE Code CPU 01171 Libellé CPU CPAM La Rochelle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 680000973 FINESS géographique 680000684 Etablissement HOPITAUX CIVILS DE COLMAR Code comptable 068005 Ville du comptable ÉTABLISSEMENT HOSPITALIERS PUBLICS DE COLMAR Code CPU 01682 Libellé CPU CPAM du Haut-Rhin Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 290000074 FINESS géographique 290000181 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DOUARNENEZ Code comptable 029204 Ville du comptable DOUARNENEZ Code CPU 01291 Libellé CPU CPAM du Finistère Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 260000054 FINESS géographique 260000146 Etablissement CENTRE HOSPITALIER CREST Code comptable 026028 Ville du comptable Valence Code CPU 01261 Libellé CPU CPAM Valence Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :