Codes de loi français

Article Annexe 1

Libellé CPU CPAM du Finistère Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 120780044 FINESS géographique 120000039 Etablissement CH DE RODEZ HÔPITAL

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis par le décret du 5 septembre 1991 susvisé

Article Annexe 3

article L. 1434-4 ; - Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5 et L. 162-14-4 ; - Vu l’arrêté du JJ MM AAAA portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes - Vu l’arrêté du directeur général

Article 6

Les montants déterminés en application du présent article sont arrêtés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans le délai de quinze jours suivant la réception des données transmises en application de l'article 11 du présent arrêté et

Article L6146-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 40

Ces contrats, à l'exception de ceux conclus avec les médecins, sages-femmes et odontologistes exerçant à titre bénévole, sont approuvés par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Article 217-3.01

En cas de séjour occasionnel en zone impaludée à terre (carénage ou travaux) une prophylaxie antipaludéenne peut être indiquée : s'adresser au médecin des gens de mer ou à la consultation de médecine des voyages (centre de vaccinations de certains hôpitaux

LEGIARTI000037345302

paritaires locales et départementales mentionnées aux articles 17 et 18 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux

Article ANNEXE 3

Thème - Programme hôpital numérique (HN) - taux d'applications au cœur du processus de soins, de la gestion administrative du patient et du PMSI connectées à un référentiel unique d'identités des patients (P1.1) ; P2 / Fiabilité, disponibilité - existence

Article 4

CHAPITRE Ier : Formation à la médecine générale., Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct.

LEGIARTI000048951794

PRIVE SAINT PAUL MEDECIN MÉDECINE GENERALE 5 MEDECIN MÉDECINE PHYSIQUE ET RÉEDUCATION 2 MEDECIN ENDOCRINOLOGIE-DIABÉTOLOGIE-NUTRITION 1 MEDECIN NEUROLOGIE 1 MEDECIN MÉDECINE CARDIO-VASCULAIRE 1 MEDECIN PNEUMOLOGIE 1 HOPITAL PRIVE SAINT ADRIEN

Article 2

Toutefois, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, ils sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2011.

Article 4

conservation et distribution des médicaments au stade du commerce de gros ; - préparation, contrôle, stockage et distribution des médicaments dans les pharmacies ouvertes au public ; - préparation, contrôle, stockage et dispensation des médicaments dans les hôpitaux

Article R3112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 18

ainsi que les personnes qui, au sein de ces établissements, sont susceptibles d'avoir des contacts répétés avec des malades tuberculeux : a) Etablissements de santé publics et privés, y compris les établissements mentionnés à l'article L. 6141-5 ; b) Hôpitaux

Article R1113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 22

Elle précise les principes gouvernant la responsabilité de celui-ci ou de l'Etat pour les hôpitaux des armées en cas de vol, perte ou détérioration de ces biens, selon qu'ils ont ou non été déposés, ainsi que le sort réservé aux objets non réclamés ou

Article L4211-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 63

-Lorsque la préparation, la distribution et l'administration de ces médicaments sont faites, en établissement de santé ou dans un hôpital des armées, dans le cadre de la même intervention médicale que celle du prélèvement des tissus ou des cellules autologues

LEGIARTI000035606680

Echelon spécial Vérificateur des travaux de bâtiment 379 - 593 (612) Echelon exceptionnel Agent de service intérieur Classe exceptionnelle 533 Classe normale 243 - 487 Métreur vérificateur E 5 II - INSPECTION GÉNÉRALE

Article 1

le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; ― le directeur général de la santé ou son représentant ; ― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; ― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; ― le

Article 1

le département de la Somme, le département de l'Aisne, le département de l'Oise et dans le département du Pas-de-Calais, les communes de Montreuil et d'Hesdin ; 8° La région Ile-de-France comprend une subdivision rattachée à l'Assistance publique-hôpitaux

LEGIARTI000041981247

METROPOLE SAVOIE CH MONT DE MARSAN CH MONTAUBAN CH MONTLUCON CH MOULINS YZEURE CH NARBONNE CH NEUFCHATEL EN BRAY CH NIORT CH NORD MAYENNE CH PAU CH PAYS D'APT CH PERIGUEUX CH PERPIGNAN CH PIERRE OUDOT BOURGOIN-JALLIEU CH PUY CH RODEZ HOPITAL

LEGIARTI000027521443

640781290 Basse-Normandie CH de Bayeux 140000092 Franche-Comté CHU de Besançon 250000015 Guadeloupe SARL clinique Les Eaux claires groupe Kapa Santé 970100731 Haute-Normandie SARL clinique du Cèdre 760000257 Ile-de-France Assistance publique-hôpitaux