TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE EPREUVES CAP CONDUITE DE SYSTEMES INDUSTRIELS CAP CONDUCTEUR D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION Epreuves Unités Epreuves Unités UNITÉS PROFESSIONNELLES UNITÉS PROFESSIONNELLES EP.1 : Préparation

Article Annexe I

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Le livret est un outil pédagogique à l'attention de l'élève conducteur et de l'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

Article CH 12

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Les appareils utilisant les combustibles solides, liquides ou gazeux doivent être raccordés à un conduit d'évacuation à l'air libre des produits de la combustion.

Article L544-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 17

Code monétaire et financier

Les conseillers en vote rendent public le code de conduite auquel ils se réfèrent et rendent compte de son application.

Article 2

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l'article 2 du même décret est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret du 3 juillet 2006 susvisé, conformément aux dispositions du tableau ci-après : LOGEMENT ONÉREUX LOGEMENT GRATUIT Trois fois le taux de base des indemnités

Article 1

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Les médecins experts désignés pour faire partie de la commission médicale centrale instituée auprès du ministre de l'éducation nationale par l'arrêté du 24 novembre 1982 susvisé perçoivent en cas de présence effective une indemnité de 326 F pour chaque

Article D514-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 12

Code monétaire et financier

Cette somme est majorée d'une indemnité forfaitaire fixée à 25 %. Le montant de cette indemnité forfaitaire peut être relevé par délibération du conseil d'orientation et de surveillance, s'il est saisi à cette fin par le directeur.

Article L1234-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 11

Code du travail

Lorsque la rupture du contrat de travail à durée indéterminée résulte d'un sinistre relevant d'un cas de force majeure, le salarié a droit à une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui qui aurait résulté de l'application des articles L. 1234

Article D323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 74 > 35

Code de la sécurité sociale

Pour l'application de l'article L. 323-7, lorsqu'une interruption de travail intervient dans un délai de dix jours francs à compter d'une décision de suspension des indemnités journalières, le service de ces indemnités est subordonné à un avis du service

Article L322-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 38

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Les indemnités sont fixées en euros. Toutefois, l'expropriant peut, en lieu et place du paiement de l'indemnité, offrir au commerçant, à l'artisan ou à l'industriel évincé un local équivalent situé dans la même agglomération.

Article 2

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Cette rétribution est exclusive des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Article R446-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 00

Code de l'énergie

Les contrats mentionnés à l'article R. 446-2 précisent les modalités relatives aux indemnités dues en cas de résiliation par le producteur avant le terme prévu.

Article R7213-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 45

Code du travail

En cas de licenciement, de démission ou de décès du salarié, les indemnités prévues par les articles R. 7213-9 à R. 7213-11 sont dues dans les conditions déterminées par les articles L. 3141-28 à L. 3141-30, relatifs aux indemnités de congés consécutives

Article R171

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 43

Code électoral

Les membres du collège électoral qui auront pris part au scrutin bénéficieront, à l'occasion de leur déplacement au chef-lieu du département, d'une indemnité forfaitaire destinée à compenser leurs frais de mission et de transport dont le montant est déterminé

Article D114-4-0-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 38

Code de la sécurité sociale

I. - Il est accordé aux membres du jury, s'ils le requièrent et quand il y a lieu, une indemnité pour perte de revenu professionnel égale, par jour, à huit fois la valeur horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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