compensatrice de préavis supplémentaire et d'indemnité de clientèle, la cour d'appel énonce que la convention collective de l'immobilier précise que les négociateurs salariés relevant de la présente convention

de dommages et intérêts pour licenciement abusif ô 400ç bruts à titre d'indemnité de clientèle - ordonné à Me NESPOULOS en qualité d'administrateur judiciaire de la société AVIATIC, de remettre à

percevoir une quelconque rémunération à titre de "retours sur échantillonnage"; - et que c'est également à tort qu'il n'a pas été fait droit en première instance à sa demande en paiement d'un solde d'indemnité

la date de la rupture de son contrat de travail ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait encore grief à l'arrêt d'avoir accordé au représentant une indemnité

arrêts de la cour d'appel de Toulouse des 26 mars 1999 et 15 octobre 1999 de dire que le licenciement s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'allouer une indemnité de clientèle

Monsieur X... contestait ces motifs de rupture par lettre du 31 mars 2004 et son reçu pour solde de tout compte au titre notamment de son indemnité de clientèle par lettre du 19 juillet 2004.

un mode de calcul imposé pour déterminer l'importance de l'indemnité de clientèle, ceux-ci sont toutefois tenus de tenir compte de divers éléments comme l'existence d'une clientèle antérieure à l'engagement

Dire et juger que les intérêts sur les dommages et intérêts et l'indemnité de clientèle couront à compter du jugement du conseil de prud'hommes en ce qui concerne l'indemnisation déjà allouée par le premier

X... de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle, - ordonné la remise sous astreinte des documents de rupture rectifiés. - rejeté les autres demandes des parties.

prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2001) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme à titre d'indemnité

de cette indemnité de clientèle tient compte des rémunérations spéciales accordées en cours de contrat pour le même objet ainsi que des diminutions constatées dans la clientèle préexistante et imputables

sans cause réelle et sérieuse, - 100.000 euros à titre d'indemnité de clientèle, - 2000 euros à titre d'indemnisation pour non remise d'une attestation Assedic conforme, - 5000 euros en application

X... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déduisant du seul chiffre d'affaires réalisé par M.

basant la rémunération, afin de chiffrer le montant exact de l'indemnité de clientèle en vue de permettre au salarié de faire valoir ses droits en matière d'indemnité de clientèle, de la liste des affaires

sorte qu'en allouant au salarié une indemnité spéciale de rupture d'un montant de 6 320,18 euros, sans rechercher si l'intéressé avait renoncé à l'indemnité de clientèle, la cour d'appel a privé sa décision

UNE INDEMNITE DE CLIENTELE FIXEE A 2 927 FRANCS POUR LA PART LUI REVENANT PERSONNELLEMENT DANS L'IMPORTANCE EN NOMBRE ET EN VALEUR DE LA CLIENTELE QU'IL AVAIT APPORTEE, CREEE OU DEVELOPPEE ENTRE LE 1ER

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 1995) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de clientèle, de préavis et de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

aient manifesté leur intention par des expressions spéciales ou générales, soit que l'on reconnaisse cette intention par une suite nécessaire de ce qui est exprimé ; que dès lors en affirmant que l'indemnité

pour mise à pied abusive . 12783 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 1278 € au titre des congés payés . 25000 € à titre d'indemnité de clientèle . 700 € à titre de dommages-intérêts

- 16.129,11 ç au titre de l'indemnité de clientèle.