Codes de loi français

Article R211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 85

titulaires et deux suppléants pour les chirurgiens-dentistes ; 3°) deux titulaires et deux suppléants pour les pharmaciens ; 4°) deux titulaires et deux suppléants pour les masseurs-kinésithérapeutes ; 5°) deux titulaires et deux suppléants pour les infirmiers

Article 5

corps de l'enseignement supérieur de rang au moins égal à celui de professeur des universités ou de maître de conférences des disciplines médicales, odontologiques pharmaceutiques, des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières

Article L717-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 91

renouvellement périodique de l'examen médical d'aptitude mentionné au II de l'article L. 4624-2 du code du travail, certains actes de cet examen, préalables à la délivrance par le médecin du travail d'un avis d'aptitude, peuvent être délégués à un infirmier

Article D6311-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 82

Il est assisté d'un infirmier, titulaire du diplôme de cadre de santé ou d'un diplôme validant une formation de l'enseignement supérieur en pédagogie ou d'ingénierie de formation, chargé d'une fonction d'encadrement.

Article ANNEXE I

Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat, modifié par les décrets n° 96-60 du 24 janvier 1996 et n° 98-936

Article 2

Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmier, infirmière autorisé (e) polyvalent (e), les titres suivants : 1° Croix-Rouge française : Diplômes supérieurs de la Croix-Rouge française dénommés : Majorat de l'ex-société A. D. F.

Article R145-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 97

. - Les sections des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues ou du Conseil national de l'ordre des infirmiers comprennent chacune, outre leur président,

LEGIARTI000045735897

Seuls les infirmiers qualifiés en santé au travail peuvent entrer dans le périmètre de ce protocole. A.

Article R5545-6-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Un infirmier des gens de mer de la direction interrégionale de la mer participe à ce collège, sans voix délibérative. Il assure le secrétariat du collège.

Article 23

et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités ou, dans les disciplines maïeutique, pharmaceutiques, des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières

Article ANNEXE 2

Libellé Code Inclus dans le forfait AMI Soins infirmiers AMI Oui APC Avis ponctuel de consultant pour les médecins de toutes spécialités (hors psychiatres, neuropsychiatres ou neurologues) APC Oui si néphrologue salarié APU Avis ponctuel de consultant

Article R717-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 19

l'article D. 717-1, les missions définies à l'article L. 4622-2 du code du travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels, des infirmiers

Article L6143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 71

Il comporte un projet de prise en charge des patients en cohérence avec le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, ainsi qu'un projet psychologique, un projet social et un projet de gouvernance et de management

Article L234-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 10

A cette fin, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut requérir un médecin, un interne en médecine, un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant ou un infirmier pour effectuer une prise de sang.

Article 1

Commission administrative paritaire n° 7 Infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.

Article 63

-Dispositions transitoires. 1° Le mandat des membres des conseils départementaux, régionaux et national de l'ordre national des infirmiers en cours à la date de publication de la présente loi est prolongé comme suit : a) Les mandats de deux ans sont

Article 22

inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou, dans les disciplines maïeutique, pharmaceutiques, des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières

Article 16

à compter du 1er août 1993 8e échelon (échelon exceptionnel) (*) 7e 7e échelon 7e 6e échelon 6e 5e échelon 5e 4e échelon 4e 3e échelon 3e 2e échelon 2e 1er échelon 1er (*) Echelon réservé aux infirmiers

Article Annexe II

415 438 472 501 533 Puéricultrice diplômée d'Etat 299 311 326 339 352 371 381 395 430 460 480 Puéricultrice 299 311 326 339 352 371 381 395 418 441 465 Infirmière