Codes de loi français

Article 1

NIVEAU INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Maçon travaux routiers 231s 3 ans Groupement de l'industrie routière pour la formation (GIRF) V Agent de maintenance nautique 250r 3 ans Chambre de métiers du Var - Institut

Article 1

DES METIERS ET DES TECHNOLOGIES DES PRODUITS DE SANTE (IMT TOURS) V Accordeur de piano 323 3 ans INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES V Employé familial 330 t 4 ans INSTITUT FEPEM DE L'EMPLOI FAMILIAL V Assistant(e) de vie dépendance

Article 1

Son nom d'usage est Institut Mines-Télécom Business School.

Article 1

du ministre chargé de l'éducation nationale est donnée aux recteurs d'académie et au recteur de l'académie de Mayotte pour fixer le nombre de sièges de membres titulaires et suppléants composant les commissions administratives paritaires des instituteurs

Article 2

L'arrêté du 13 février 1996 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1996, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale

Article 1

Centrale Lille Institut est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L.

Article 4

Les concours d'admission sur épreuves aux écoles centrales de Lyon, Marseille et Nantes, à l'Ecole centrale de Lille, école interne de Centrale Lille Institut et à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) ne comportent

Article 4

Les montants de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation organisées par l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement sont fixés ainsi

Article 1

A la fin de l'année scolaire ou au début de l'année scolaire suivante le conseil d'école désigne en son sein une commission composée du directeur d'école, président, d'un instituteur, de deux parents d'élèves, d'un délégué départemental de l'éducation

Article 1

Sont autorisées dans les conditions définies par le décret du 16 mai 1959 et par le présent décret la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides à partir du port du Havre, en Seine-Maritime

Article L4454-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 69

La location d'un bateau de marchandises avec équipage par une entreprise établie en France auprès d'une entreprise non établie en France est interdite.

Article L411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 34

établissements publics de recherche et les établissements d'enseignement supérieur, et entre ces services et établissements et les entreprises.

Article L2101-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 38

surveillance, du conseil d'administration ou un dirigeant de SNCF Réseau ou de sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 ne peut être simultanément membre du conseil de surveillance, du conseil d'administration ou dirigeant mandataire social d'une

Article L312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 60 > 46

III. – A la demande des autorités d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen chargées de l'administration ou de la gestion d'un système de garantie des dépôts équivalent, le fonds de garantie des dépôts et de résolution peut indemniser

Article 8

Au sein du ministère, elle est responsable la politique de contractualisation conduite avec les établissements de recherche et les instituts techniques.

Article R4642-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18

Les interventions de l'agence au sein des structures publiques donnent lieu à la conclusion d'un contrat en fixant les conditions financières.

Article R212-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 39

qui exercent leurs fonctions au sein d'un greffe détaché ; 3° Les greffiers des services judiciaires du tribunal, y compris ceux qui exercent leurs fonctions au sein d'un greffe détaché ; 4° Les autres fonctionnaires et les agents contractuels du tribunal

Article 1

Sont considérés comme fonctionnant selon un rythme approprié les établissements qui dispensent un enseignement alterné pour partie au sein de ces établissements et pour partie dans des entreprises dont l'activité correspond au programme de la formation

Article 9

Une commission de présélection est mise en place auprès de l'organisme au sein duquel les postes sont à pourvoir.

Article 6-1

La formation prévue au premier alinéa de l'article 8 du décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école pour les instituteurs et les professeurs des écoles avant l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école est