_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2026 Mme [X] [G], épouse [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-18.951 contre le jugement

l'affaire, ENTRE : Monsieur X..., René Y... né le 21 Mai 1936 à MONTAYRAL (47500) Demeurant "Au Bourg" 47140 DAUSSE représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP ISSANDOU, avocats APPELANT d'un jugement

DIT que le présent jugement sera notifié comme le jugement rectifié. LAISSE les dépens à la charge de l’Etat Français. CE PRÉSENT JUGEMENT RECTIFICATIF A ÉTÉ SIGNE PAR LE JUGE ET LE GREFFIER.

que le bureau de jugement avait pris acte du désistement d'instance et d'action de M.

Par arrêt du 13 mai 1988, la Cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement et débouté M. [H] de sa demande en divorce. Par jugement du 13 mars 1993, M.

* * * Vu le jugement rendu le 13 décembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de Créteil, Vu le jugement rectifiant une erreur matérielle rendue le 21 février 2012 par le Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/16088 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RZI N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées

Par requête du 28 mars 2006, la société BEC CONSTRUCTIONS venant aux droits de la société BEC CONSTRUCTION (cf. dénominations contenues dans le jugement rectificatif du 22 mai 2006) a saisi le tribunal

La société CRF a également relevé appel de ce jugement rectificatif et sollicite l'infirmation de la décision, faisant valoir dans ses conclusions que le conseil de prud'hommes ne pouvait modifier les

La société CRF a également relevé appel de ce jugement rectificatif et sollicite l'infirmation de la décision, faisant valoir dans ses conclusions que le conseil de prud'hommes ne pouvait modifier les

Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/03897 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXWZ NUMERO RG INITIAL : Requête en rectification du : 05 septembre 2025 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF

et du 25 juillet 2019 ayant ordonné le partage du régime matrimonial, Vu l'autorité de la chose jugée revêtant le jugement de partage du 10 avril 2019 et du jugement rectificatif du 25 juillet 2019,

Par jugement rectificatif du 25 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Paris a statué en ces termes : Dit qu'il y a lieu à rectification d'erreur matérielle du jugement du 14 décembre 2021 concernant

Elle précise qu'il fait corps avec la grosse du jugement rectificatif ce qui explique l'absence de pièce spécifique dans le bordereau des pièces.

Par jugement rectificatif du 23 mai 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fréjus a : - condamné M.

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 04 avril 2006 (no05 / 00831) et jugement rectificatif rendu le 4 juillet 2006 (no06

Motifs : Sur la fin de non-recevoir liée au caractère définitif du jugement rectificatif du 29 Novembre 2012 : Le jugement rectificatif n'ayant pas d'autre autorité que celle du jugement rectifié

La société [K] a interjeté appel du jugement rectifié et du jugement rectificatif, contre la seule société Idex, par déclaration parvenue au greffe le 22 mars 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre JUGEMENT DU 03 Avril 2025 JUGEMENT RECTIFICATIF N° RG 25/01345 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2I4A rectifiant le RG 21/172 rendu le 5 septembre 2024