Codes de loi français

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Le fichier indique, pour chacun des huit types de demandes possibles, le code de la demande, la date de la demande, le code de renouvellement, l'état d'avancement du dossier, le type d'intervention, la date d'intervention, la date de passage en équipe

Article Annexe 214-2.A.2

ACCES A L'INTERIEUR DES CALES A CARGAISON a) Chaque cale à cargaison doit être munie d'au moins deux échelles aussi éloignées que possible l'une de l'autre dans le sens de la longueur du navire.

Article 34

déclenchés doivent être conformes aux dispositions du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement Chacun des bacs dans un arrêt-barrage doit pouvoir être brisé ou écrasé par le souffle d'une explosion de puissance aussi faible que possible

Article 11

Les baux des locaux évacués durant la période d'exécution des travaux sont considérés comme ayant été suspendus et reprennent cours à la date à laquelle la réintégration aura été possible.

Article 226-7.02

Qu'il soit possible d'embarquer rapidement et en bon ordre ; et 1.3.4. Qu'ils ne gênent pas l'utilisation des autres radeaux de sauvetage. 2.

Article L221-34-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 43

I. - Les retraits partiels de sommes ou de valeurs et, s'agissant des contrats de capitalisation, les rachats partiels sont possibles et n'entraînent pas la clôture du plan dès lors que celui-ci a été ouvert depuis plus de cinq ans et que son titulaire

Article A4241-53-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Lorsqu'ils s'arrêtent par visibilité réduite, les bateaux doivent dégager le chenal autant que possible. 4.

Article Annexe 1

Limite ouest de la parcelle BH 75. Rivière la Sarthe, au droit de la limite ouest de la parcelle BH 75 jusqu'à la limite est de la section cadastrale BH.

Article 58

loi, les limites d'âge fixées au 1er janvier de l'année précédente seront majorées de six mois jusqu'à réalisation complète des nouvelles limites d'âge ; - au cours de cette période transitoire, les intéressés ne pourront bénéficier avant leur mise à

Article Annexe II

VALEURS LIMITES DE REJET DES EAUX RÉSIDUAIRES Sans préjudice des autorisations de déversement dans le réseau public (art.

Article Annexe A

Chef du service des achats d'armement Sans limitation Adjoints du chef du service des achats d'armement Sans limitation Chefs de division achat MAPA × 1 Autorités signataires de marchés MAPA × 50 Directeur de DGA Information stratégique

Article L420-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 46

L'Autorité des marchés financiers n'impose pas de limites plus restrictives que celles prévues à l'article L. 420-11, sauf si, exceptionnellement, de telles limites sont objectivement justifiées et proportionnées compte tenu de la liquidité du marché

Article ANNEXE 18

; - limite est de la parcelle section BK 2 (parcelle BK 1 incluse) ; - limite Sud de la parcelle section BK n° 1 ; - parcelles section n° BL 63 (limite est), jonction rue Blériot et rue Gabriel-Fauré limite est des parcelles section BK n°s 9, 10 et

Article 4

Les déclarants visés aux articles R. 554-21 et R. 554-24 du code de l'environnement indiquent dans leur déclaration l'emprise des travaux le plus précisément possible.

Article PE 23

Les systèmes dans lesquels les débits d'extraction sont limités à 200 mètres cubes par heure par local sont des systèmes à simple flux.

Article Execution

En outre, ces contrats doivent être, sauf dans certains cas, limités dans le temps.

Article 215.35

Il est isolé le plus complètement possible des locaux occupés par l'équipage et les passagers. 3. L'hôpital est divisé en deux compartiments affectés l'un aux hommes, l'autre aux femmes.

Article A4241-53-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Lorsque le dépassement n'est pas possible du côté demandé par le rattrapant, mais peut se faire du côté opposé, le rattrapé doit émettre : a) Un son bref lorsque le dépassement est possible par son bâbord ; b) Deux sons brefs lorsque le dépassement est

Article 6

de 1 an, majorée de 1an 3e échelon 2e échelon Avec maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 1 an 4e échelon 2e échelon Avec maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 2 ans majorée de 1 an 5e échelon 3e