Article Annexe VIII

LISTE DE CONSTITUANTS AUTORISÉS SOUS RÉSERVE DU DÉPÔT DU DOSSIER NÉCESSAIRE À LEUR ÉVALUATION AVANT LE 1ER JUILLET 2025 Note préliminaire : L'indication " LMS = ND " signifie que la substance ne doit pas être décelable en migration, avec une limite de détection (LD) par défaut de 0,01 mg/ kg de denrée alimentaire, ou avec la limite spécifiée. Tableau de l'annexe VIII NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI Monomères ou substances de départ 5-vinylnorbornène 3048-64-4 Limites de migration spécifique à définir Agents modificateurs Brome 7726-95-6 Limites de migration spécifique à définir Accélérateurs Sel de zinc de 2-mercaptobenzothiazole 155-04-4 Limites de migration spécifique à définir 2-Mercaptobenzothiazole 149-30-4 Limites de migration spécifique à définir Disulfure de dibenzothiazole 120-78-5 Limites de migration spécifique à définir N-tert-butyl benzothiazole-2-sulfénamide 95-31-8 Limites de migration spécifique à définir N-Cyclohexyl-benzothiazole-2-sulfénamide 95-33-0 Limites de migration spécifique à définir N, N'-diphénylguanidine 102-06-7 Limites de migration spécifique à définir O-tolybiguanidine 93-69-6 Limites de migration spécifique à définir Disulfure de diméthyldiphénylthiurame 53880-86-7 Limites de migration spécifique à définir Tétrasulfure ou Héxasulfure de dipentaméthylènethiurame Tétrasulfure : 120-54-7 Limites de migration spécifique à définir Monosulfure de tétraméthylthiurame 97-74-5 Limites de migration spécifique à définir Disulfure de tétra alkyl ou benzylthiurame éthyl : 97-77-8 Limites de migration spécifique à définir Ethylphényldithiocarbamate de zinc 14634-93-6 Limites de migration spécifique à définir Dialkyls ou benzylthiocarbamates de zinc Benzyl : 14726-36-4 Limites de migration spécifique à définir 0,0 di-(1-méthyléthyl) térathio-bis-thioformate (= tétrasulfure de di-(isopropyl xanthogénate)) Limites de migration spécifique à définir Carbamate d'hexaméthylène diamine 143-06-6 Limites de migration spécifique à définir Agents de vulcanisation Peroxyde de dibenzoyle 94-36-0 (1) Peroxyde de di-tert-butyle 110-05-4 (1) Peroxyde de dicumyle 80-43-3 (1) Peroxyde de di-(4-chlorobenzoyle) 94-17-7 (1) 1,3-bis (tert-butylperoxydiisopropyl) benzène 2212-81-9 (1) 2,5-bis (tert-butylperoxy)-2,5-diméthylhexane 78-63-7 (1) (1) Absence de réaction positive aux peroxydes selon la méthode de la Pharmacopée européenne. Antioxydants Phénols butylés, isobutylés ou octylés 68610-06-0 Limites de migration spécifique à définir Phénols styrénés 61788-44-1 Limites de migration spécifique à définir Condensats diphénylamine/ acétone 68412-48-6 Contact gras exclu Diphénylamine octylée 68411-46-1 Contact gras exclu 1,3,5-Triméthyl-2,4,6-tris (3,5-di-tert-butyl-4-hydroxybenzyl) benzène 1709-70-2 T : Qmax : 0,3 % N-(1,3-diméthylbutyl)-N'-phényl-p-phénylènediamine 793-24-8 Limites de migration spécifique à définir Dinonylphényl-bis-(nonylphenyl) phosphite 54771-30-1 Limites de migration spécifique à définir Plastifiants Sébaçate de bis (2-éthylhexyle) LMS (T) = 1,5 mg/ kg Dicaprylate de triéthylèneglycol Limites de migration spécifique à définir Charges Silico-aluminates de sodium (2) Aluminium : LMS (T) = 1 mg/ kg Silicate d'aluminium (2) 12141-46-7 Aluminium : LMS (T) = 1 mg/ kg Lubrifiants et agents de démoulage Huiles de silicone (organopolysiloxane avec groupes méthyle et/ ou phényle) = Dimethicone Conformes aux dispositions relatives aux élastomères silicone destinés au contact des denrées alimentaires définies par l'arrêté du 25 novembre 1992 Agents tampons et de neutralisation Nitrate d'ammonium 6484-52-2 Agents de coagulation Nitrate de calcium 10124-37-5 Agents de mise en œuvre Polybutènes (dérivés du but-1-ène et but-2-ène) Dont Limites de migration spécifique à définir Résines Esters de colophane, modifiée ou non Limites de migration spécifique à définir pour les substances autres que : Résines terpéniques, polyterpènes 9003-74-1 Limites de migration spécifique à définir Factices à caractère " alimentaire " Produits de réaction d'huile végétale avec du soufre, du dichlorure de soufre ou de l'hydrogène sulfuré Obtenus à partir d'huiles et de graisses végétales non alimentaires, hydrogénées ou non. Qmax = 20 % Résine résorcine-formaldéhyde 24969-11-7 Formaldéhyde : LMS = 3 mg/ kg Résine mélamine-formaldéhyde 9003-08-1 Formaldéhyde : LMS = 3 mg/ kg Agents gonflants 4,4'-oxybis (benzènesulfonylhydrazide) 80-51-3 Limites de migration spécifique à définir Colloïdes protecteurs, épaississants Copolymères des acides acrylique, méthacrylique et maléique avec : le styrène, le méthyl-vinyl éther, le vinylversatate, le butadiène et leurs sels de sodium, potassium, ammonium (PM moyen > 1000) LMS (T) = 6 mg/ kg en acide acrylique Copolymères-blocs de polyéthylène et/ ou de polypropylène glycol avec des poIyisocyanates et/ ou des polyuréthannes Amines Aromatiques Primaires : Émulsionnants et dispersants Sels de sodium, de potassium et d'ammonium de l'acide alkyl (C4-C16) sulfosuccinique Limites de migration spécifique à définir Sel de sodium de l'acide 1-n alcène (C12-C20) sulfonique Limites de migration spécifique à définir Produits de condensation de l'aldéhyde formique avec le sel de sodium et d'ammonium de l'acide naphtalène sulfonique Limites de migration spécifique à définir Alcane sulfonates en C8-C20 Limites de migration spécifique à définir Alkyl (C3-C18) arène (= naphtalène, benzène) sulfonates, sulfates et phosphates et leurs sels de sodium ou de calcium Limites de migration spécifique à définir Tripolyphosphates de sodium 7758-29-4 Limites de migration spécifique à définir Produits de condensation de l'oxyde d'éthylène sur les alcools (C3-C18), les alkyl (C4-C9) phénols et leurs dérivés sulfonés, sulfatés ou phosphatés Limites de migration spécifique à définir Produits de condensation de l'oxyde d'éthylène sur les amines grasses (C12-C18) primaires, secondaires ou tertiaires Limites de migration spécifique à définir Produits de condensation de l'oxyde d'éthylène et/ ou de l'oxyde de propylène sur un mono ou polyalcool de C8 à C18 Limites de migration spécifique à définir Abiétate de sodium, potassium et ammonium (ainsi que les dérivés hydro et déhydro) Limites de migration spécifique à définir Agents de protection contre la fermentation 1,2-benzoisothiazoline-3-one 2634-33-5 Qmax = 0,02 % 2-biphénylate de sodium 132-27-4 Qmax = 0,02 % Antimousses Polyalcoxyesters d'acides gras pairs de C8 à C24. Limites de migration spécifique à définir 2,4,7,9-tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol 126-86-3 Qmax = 0,1 %