Il est choisi parmi les médecins titulaires d'un diplôme de spécialité en santé publique et médecine sociale, ou du certificat d'études spéciales de santé publique ou possédant une qualification en santé publique.

Article R4127-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56

Code de la santé publique

Le médecin doit répondre à toute demande d'information ou d'explications sur ses honoraires ou le coût d'un traitement. III. - Aucun mode particulier de règlement ne peut être imposé au patient.

Article R531-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 31

Code de l'éducation

Les élèves des classes sous contrat simple des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés mentionnés au 2° et au 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles peuvent recevoir des bourses de second degré de

Article 2

—

Les informations sur les placements prévues à l'article R. 731-31 du code de la sécurité sociale, sont transmises par chaque institution au ministre chargé de la sécurité sociale au plus tard le 30 juin de chaque année.

Article L221-34-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 43

Code monétaire et financier

Le plan d'épargne avenir climat peut être ouvert auprès d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'investissement, d'une entreprise d'assurance relevant du code des assurances, d'une mutuelle, d'une union de mutuelles, d'une institution de prévoyance

Article 1

—

Lorsque l'intervention d'un médecin agréé est requise en vertu des dispositions du présent décret, l'autorité territoriale peut se dispenser d'y avoir recours si le fonctionnaire intéressé produit sur la même question un certificat médical émanant d'un

Article 12

—

A l'issue de la formation initiale, au vu de l'avis émis par le jury dans les conditions fixées à l'arrêté relatif à la formation initiale prévu à l'article 11 du présent décret, les inspecteurs-élèves sont titularisés par arrêté des ministres chargés

Article 1-2

—

1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes : 2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle

Article L1111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 53

Code de la santé publique

de l'article 706-135 du code de procédure pénale, peut être subordonnée à la présence d'un médecin désigné par le demandeur en cas de risques d'une gravité particulière.

Article L931-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 98

Code de la sécurité sociale

opérations relatives aux bulletins d'adhésion à des règlements ou contrats souscrits par ces institutions.

Article L5125-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 87

Code de la santé publique

Dans le cadre d'un traitement chronique, à titre exceptionnel et sous réserve d'informer le médecin prescripteur, lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à

Article R6153-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 00

Code de la santé publique

Pour l'application du sixième alinéa de l'article R. 6153-47, les élèves médecins des écoles du service de santé des armées peuvent accomplir : 1° Soit un stage choisi à leur initiative, après accord conjoint du directeur de l'unité de formation et

Article 8

—

La liste des candidats admis à prendre part aux épreuves est arrêtée par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Article 1

—

rénale chronique ; -la psychiatrie et la santé mentale ; -la prise en charge des personnes âgées ; -la prise en charge des enfants et des adolescents ; -la prise en charge des personnes atteintes de cancer ; -les soins palliatifs ; -la prise en charge

Article Annexe H

—

et épidémiologique en médecine physique et de réadaptation ; - Organisation, gestion éthique, droit et responsabilité médicale en médecine physique et de réadaptation.

Article 4

—

L'usage professionnel du titre d'ostéopathe est réservé : 1° Aux médecins, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers autorisés à exercer, titulaires d'un diplôme universitaire ou interuniversitaire sanctionnant une formation suivie au sein

Article 9

—

à but non lucratif (F.E.H.A.P.) ; - quatre médecins désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives de la Confédération des syndicats médicaux français, de la Fédération des médecins de France, de la Fédération française des

Article R442-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 70

Code de l'éducation

ou les personnels de l'établissement sont victimes ainsi que de tout fait grave impliquant une mise en danger de la sécurité ou de l'intégrité physique ou morale des élèves ou des personnels.

Article L1111-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 10

Code de la santé publique

est un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne et n'est pas apte à exprimer sa volonté, de la personne chargée de cette mesure, qui tient compte de l'avis de la personne protégée.

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