confiance ; "aux motifs que Mme Y... n'a pas contesté avoir été engagée en qualité de salariée mais elle a affirmé qu'il y avait eu ensuite des pourparlers pour qu'elle devienne gérante libre du magasin

non-respect des dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1977 ; qu'en revanche, il ne peut être sérieusement contesté que la mention "les remises Optical Center s'appliquent sur les prix traditionnels en magasin

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que la société Compagnie méridionale de consignation (CMC), qui exploite, au port de Marseille, un magasin

, 12 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; Mais attendu que la convention collective nationale de travail des Grands Magasins qui s'est substituée à la convention collective des Nouvelles

l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que le fait pour le responsable d'un rayon d'alimentation d'un magasin

X... n'était pas établie du fait qu'un directeur de magasin avait été engagé à un coefficient supérieur, mais à un salaire équivalent à celui du salarié licencié, faute de s'être expliqué sur le moyen

Y... a explicitement énoncé : "je me suis rendu ce jour au magasin Z..., j'ai constaté qu'il n'y avait que des cycles et des jouets exposés"; que, dès lors, en affirmant, pour décider que Mme Z... n'avait

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 1993), Mme X..., engagée le 14 juin 1988 en qualité de responsable de magasin

L'ouverture du magasin a lieu en avril 2006. Le 09/07/2007 l'annulation par le Conseil d'Etat est prononcée à la suite de nouveaux recours.

les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que dans ses propres conclusions d'appel, la société Mariage et séduction reconnaissait expressément que son projet de reprise d'un magasin

les dimanches, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige en violation des articles 5 et 7 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la sanction de l'absence d'autorisation d'ouverture de magasin

enseigne, par le seul fait de son implantation ; qu'au soutien de ses demandes, la société Sea Side faisait notamment valoir que « la clientèle de Sea Side, saisonnière et de passage, se rend dans le magasin

, et non magasin par magasin ; qu'en écartant cette interprétation au motif que le décret de 1992 "prévoit que les produits doivent être offerts à la vente pendant toute la durée de quinze semaines » et

samedi de l'Yonne Républicaine, et d'avoir ordonné l'affichage de ladite décision aux frais du condamné, pendant une durée de quinze jours, en trois exemplaires, aux portes d'entrée et de sortie du magasin

de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE EUROPENNE des GRANDS MAGASINS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ... ayant magasin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Grands Magasins de La Samaritaine, société anonyme dont le siège

Leclerc à [Localité 4] ; qu'en déboutant la société [Localité 4] distribution, exploitante de ce magasin, de sa demande en réparation du préjudice subi à raison de la publicité mensongère et déloyale,