Lorsqu'un grand port fluvio-maritime est substitué à un grand port maritime ou à un port autonome, s'il cède des biens immobiliers de l'Etat qui avaient été initialement remis en pleine propriété aux ports auxquels il s'est substitué ou qui lui ont été

Article R173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 21

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Des nominations directes aux grades d'officier et de commandeur ainsi qu'à la dignité de grand officier peuvent intervenir par décision du grand maître, à raison de la particulière distinction des services rendus.

Article R5312-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 75

Code des transports

Le ministre chargé des ports maritimes désigne un commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime et un commissaire du Gouvernement adjoint.

Article 1

—

I. ― La commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz est composée comme suit :

Article 222-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 64

Code du cinéma et de l'image animée

Pour l'attribution d'une allocation directe, l'entreprise de distribution remet le dossier de demande selon les cas :

Article ANNEXE I

—

CERTIFICAT MÉDICAL D'APTITUDE À LA PRATIQUE DES ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'ADMISSION DANS LES GRANDES ÉCOLES MILITAIRES

Article 6

—

L'établissement public " Société du Grand Projet du Sud-Ouest " peut bénéficier des ressources suivantes :

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Emilion grand cru " est homologué.

Article 7

—

La demande d'aide est déposée par voie électronique sur le site de la Grande Ecole du numérique ( www.grandeecolenumerique.fr).

Article 88

—

Les dispositions des articles 38 à 48 sont applicables aux centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne.

Article L5340-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 42

Code des transports

Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas au secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime.

Article 2

—

Peuvent être nommés dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur :

Article 1

—

ratification de l'Acte unique européen conclu entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché

Article L2142-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 71

Code des transports

autonome des transports parisiens met en œuvre des comptes séparés pour l'activité d'opérateur de transport, l'activité de gestion de l'infrastructure mentionnée à l'article L. 2142-3, l'activité de gestion technique du réseau de transport public du Grand

Article 227-27-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 90

Code pénal

Les infractions définies aux articles 227-25 à 227-27 sont qualifiées d'incestueuses lorsqu'elles sont commises sur la personne d'un mineur par : 1° Un ascendant ; 2° Un frère, une sœur, un oncle, une tante, un grand-oncle, une grand-tante, un neveu ou

Article R1321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Code de la santé publique

Lorsque la préparation ou la distribution des eaux destinées à la consommation humaine comprend un traitement de désinfection, l'efficacité du traitement appliqué est vérifiée par la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau, qui

Article L341-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 51

Code de l'énergie

Les méthodes utilisées pour établir les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité sont fixées par la Commission de régulation de l'énergie.

Article 18

—

Pour l'exécution des missions qui lui sont confiées par l'article 16, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse :

Article 27

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Les moyens d'information à la disposition des listes de candidats sont l'affichage et la distribution de bulletins et de tracts à l'intérieur de l'entreprise ou de l'établissement.

LEGIARTI000045989920

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Tarifs hors taxes et contributions Distribution publique https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=w4QSmfpqXOAB3rPKCKXYT5zILfdlSpENkoxh_IIWjWE=

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