suivants : hanche, genou, épaule, ostéo plus et que si le mandant était amené à commercialiser de nouveaux produits, il en confiera en priorité la commercialisation à Madame [Y] qui demeure libre d'accepter

B... a établi, en vertu d'un mandat que lui avaient donné M. Jean-Marie A... et, selon ses dires, M.

2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à une amende douanière, a décerné mandat

Elle affirme que le mandat de gestion confié à AGI a été signé sur la proposition de cette dernière de prendre en charge la gestion des quatre villas de la SCI moyennant des frais de location de 15% HT

Pour rejeter les demandes, l'arrêt retient que le mandat souscrit prévoyait qu'en cas de difficultés ou à défaut de paiement, le mandant donnait mandat exprès au mandataire de diligenter toutes actions

Y... de facturer les prestations exécutées à des mandants déterminés ; que la société UFFI-VPS faisait valoir que si, le cas échéant, M. X...

exclusif d'entremise, notamment lorsqu'il stipule une clause pénale et un engagement du mandant à accepter et signer toute offre aux conditions du mandat ' » « L'article 6-I alinéa 5 de la loi n°70

Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société BP France (société BP), propriétaire d'un fonds de commerce de station-service, a donné à la société Schneider l'exploitation de ce fonds sous forme de location-gérance

avait donné un appartement à bail en application de l'article 3 sexies de la loi du 1er septembre 1948 ; que la locataire l'a assigné pour faire annuler le commandement et juger que le contrat de location

L'extrait Kbis de 2014 de la société HMC produit aux débats, soit à la date de la conclusion des deux mandats de vente, soit juillet et août 2013, mentionne entre autre "l'activité de vente, location,

un mandat qui n'avait pas été donné ; qu'ainsi, à défaut d'avoir été délivré en vertu d'un mandat donné par la société Mgl Invest, le congé avec offre délivré le 30 janvier 2002 est entaché de nullité

la liberté et l'égalité des candidatures aux marchés publics ; qu'en sus des faits liés à la méconnaissance des règles relatives au seuil des marchés, il était reproché à Vincent Z... d'avoir fait mandater

d'un espace publicitaire ; "aux motifs que les pièces de l'information ont permis d'établir que Marc Y... avait consenti à la SARL Latitudes la location d'un espace publicitaire moyennant le prix de

suivant : Donne acte à la société Sun Immobilia du désistement des première et deuxième branches de son premier moyen de cassation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sun Immobilia (le mandant

l'arrêt déféré (Paris, 31 mars 2000), que le 8 avril 1988, la société Esso a conclu avec la SARL X..., constituée et gérée par les époux X..., un contrat de gestion d'une station-service regroupant un mandat

Par courrier du 5 avril 2024, l’agence a adressé à Madame [R] [D] un décompte de sortie visant la somme de 4338,63 euros intégrant une dette locative et des réparations locatives, après déduction du dépôt

de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration, quand même ce qu'il aurait reçu n'eût point été dû au mandant ; que le mandant est en droit d'obtenir la reddition de comptes sans avoir à apporter

Sur la mise en location des appartements Il appartenait à M.