Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 905 résultats pour « matériels utilisés pour un acte médical d'investigation ou de soins »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 51
En outre, les parties signataires souhaitent comme indiqué à l’article 29.2.2 de la présente convention que le niveau de la majoration forfaits modulables (modificateur K) applicable aux actes de chirurgie et aux actes d’accouchements définie dans la
Article R512-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 03
Toutefois, lorsque ces changements et rectifications portent sur un acte précédemment inscrit, la demande peut être présentée par toute partie à l'acte.
Article 2
Les objectifs prioritaires relevant de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins sont proposés conjointement par le chef d'établissement et le président de la commission médicale d'établissement ; Un bilan de la politique d'engagement collectif
Article Annexe III
A B C D Aptitude au travail en équipe Respect des protocoles de soins et d'hygiène (en fonction de la spécialité) Respect des règles d'organisation de la structure et de la permanence des soins
Article L154-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 11
I. – Les pensions définitives ou temporaires attribuées au titre du présent code peuvent être révisées dans les cas suivants : 1° Lorsqu'une erreur matérielle de liquidation a été commise ; 2° Lorsque les énonciations des actes ou des pièces au vu desquels
Article R147-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48
Peuvent faire l'objet d'une pénalité les professionnels de santé libéraux, fournisseurs et prestataires de services, laboratoires de biologie médicale et praticiens statutaires à temps plein des établissements publics de santé dans le cadre de leur activité
Article L162-1-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 56
Une commission des équipements matériels lourds d'imagerie médicale est créée auprès de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
Article D312-176-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54
La structure comporte au moins : 1° Une salle de soin avec une armoire sécurisée et un coffre ; 2° Un cabinet médical avec point d'eau ; 3° Un lieu de vie et de convivialité ; 4° Un office de restauration ; 5° Un lavabo et un cabinet de toilette par chambre
Article 4
Les personnes agréées, les administrateurs et le personnel de direction des organismes agréés, ainsi que le personnel salarié auquel il est fait appel pour les opérations matérielles d'examen, sont tenus au secret professionnel.
Article 66
La garantie de normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments ou des dispositifs médicaux constitue une finalité d'intérêt public.
Article D312-161-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56
Les établissements et les services de préorientation peuvent être autonomes ou rattachés à des établissements ou des services de santé autorisés au titre d'une activité de soins médicaux et de réadaptation ou à des établissements de réadaptation professionnelle
Article R2335-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 21 > 12
L'exportateur titulaire d'une licence globale ou individuelle d'exportation ou qui utilise une licence générale d'exportation s'assure que les matériels objets des opérations d'exportation sont conformes aux conditions fixées dans la licence et qu'il
Article R214-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 96
Les agents mentionnés à l'article R. 210-1 assurent un contrôle régulier des établissements d'abattage, afin de vérifier le bon état de fonctionnement des matériels utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux et leur
Article R6146-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46
; 3° Dépenses à caractère hôtelier ; 4° Dépenses d'entretien et de réparation des équipements à caractère médical et non médical ; 5° Dépenses de formation de personnel.
Article D212-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 07
Cette demande doit être accompagnée de l'indication, sous forme confidentielle, émanant du médecin en charge des soins du pensionné, de la période d'hospitalisation et des motifs médicaux justifiant celle-ci au titre de l'article L. 212-1.
Article L1411-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 01
Ces soins comprennent : 1° La prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients ; 2° La dispensation et l'administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux, ainsi que le conseil pharmaceutique ; 3° L'orientation
Article R717-83-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 47
équipés : ― d'un écran de protection ou de lunettes contre les projections ; ― de protecteurs contre le bruit ; ― les gants ; ― d'un pantalon ou vêtement similaire permettant de prévenir les risques de coupure propres au type de scie à chaîne utilisé
Article Annexe I
LISTE DES ACTES TECHNIQUES QUE L'INFIRMIER EXERÇANT EN PRATIQUE AVANCÉE EST AUTORISÉ À EFFECTUER SANS PRESCRIPTION MÉDICALE ET, LE CAS ÉCHÉANT, À EN INTERPRÉTER LES RÉSULTATS Réalisation d'un débitmètre de pointe. Test à la trinitrine.
Article D4137-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 48
comprennent notamment les diplômes et les insignes qui peuvent être attribués pour : 1° Distinguer la valeur individuelle ou la capacité opérationnelle, récompenser les résultats obtenus à l'occasion de compétitions ou examens divers ; 2° Reconnaître des actes
Article 2
La nature précise de l'acte prévu et de l'anesthésie nécessaire, la date proposée ; les informations d'ordre médical concernant l'acte proposé peuvent être données sur un document séparé ; 6.
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