Aux termes de l'article R. 422-11 du même code : " L'assistante ou l'assistant maternel temporairement inapte pour raison de santé à reprendre son activité à l'issue d'un congé de maladie, de maternité

que l'absence d'AESH, ponctuellement avant le 18 avril 2025 et de façon permanente depuis cette date, méconnaît l'accord de la CDAPH et les droits qui lui ont été reconnus ; le personnel de l'école maternelle

mère, l'enfant avait été remonté contre son père ; qu'en se comportant de façon totalement inacceptable vis-à-vis de celui-ci, Arnaud savait qu'il pouvait compter sur le soutien de ses grands-parents maternels

Elle soutient que : - elle a assuré l’intérim du médecin de protection maternelle infantile (PMI) de territoire sur la maison départementale (MDD) Terres de Lorraine du 7 octobre 2019 au 21 avril 2022

conserve la nationalité française et pas l'autre, voient leur nationalité française dépendre du sexe du parent français ; que cette disposition consacre une inégalité entre les filiations paternelle et maternelle

cour d'assises de Dijon du chef de viols sur mineur de 15 ans par ascendant naturel ; "aux motifs que Guillaume X... avait parlé de pénétrations digitales anales non seulement à sa grand-mère maternelle

La période de huit semaines de congé de maternité antérieure à la date présumée de l'accouchement peut être augmentée d'une durée maximale de deux semaines.

Selon le jugement attaqué (Châlons en Champagne, 8 novembre 2022), Mme [F] a été engagée en qualité d'assistante maternelle agréée par Mme [P] le 23 avril 2018. 2.

engagée en qualité d'agent de service depuis le 4 mars 1997 par la société la Cigogne, aux droits de laquelle se trouve la société Deca France IDF, n'a pas repris son poste à l'issue de son congé de maternité

caisse pouvait exercer son contrôle avant ou après le séjour litigieux ; Attendu cependant que l'article L. 332-3 du code de la sécurité sociale, qui est l'application aux assurances maladie et maternité

rémunération ; AUX MOTIFS QUE « l'article L. 3142 du code du travail dispose que « les jours d'absence pour évènements familiaux n'entraînent pas de réduction de la rémunération » ; si le congé de maternité

heures à 14 heures ou de 14 heures à 20 heures, outre un samedi ou un dimanche une semaine sur deux ; qu'après avoir été en arrêt de travail pour maladie du 25 mars au 28 juillet 1986, en congé de maternité

Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 13 avril 1993 par la société Marjorie, en qualité d'aide comptable puis de comptable ; qu'à la suite d'un congé de maternité

Par jugement du 2 décembre 2019, il a ordonné la cessation de l'activité maternité de la société. 4.

constitution de partie civile de la CNAMTS ; "aux motifs que si elle soutient que l'article L. 221-1 du Code de la sécurité sociale lui donne mission d'assurer le financement des assurances maladie, maternité

septembre 2023) ; qu'elle précisait enfin, concernant les congés payés acquis sur la période de référence 2023, que Mme [J] dit [X] avait été en arrêt maladie du 1er au 20 janvier 2023 puis en congé maternité

et décès qui leur ouvre le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité dans les conditions prévues pour le régime général, ainsi que le bénéfice de certaines prestations en

SUR CE : Mme [W] a exercé la profession d'assistante maternelle a compter de 2008. Une sclérose en plaques lui a été diagnostiquée en 2014 .

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 juin 2005), que Mme X... a été engagée à compter du 16 février 1998 en qualité d'infirmière par l'association La Maison maternelle

X... avait, dans son mémoire, mis en lumière que l'enfant Ali X... avait également menti s'agissant des accusations portées à l'encontre de son père sur des faits de menace sur ses grands-parents maternels