CRAM et soumis aux mêmes conditions de travail et de rémunération que le personnel de ces organismes, notamment à la même convention collective, n'en exerce pas moins son activité sous l'autorité du médecin

X... engagé, le 17 août 1982, en qualité d'opérateur informatique, par la société Sanofi Chimie, a été victime, le 1er juin 1989, d'un accident du travail; que le médecin du travail, le 14 décembre 1989

A la suite d'un signalement du conseil départemental de l'ordre national des médecins et du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, du département de Meurthe-et-Moselle, M.

l'erreur de diagnostic qui n'était pas, en soi, répréhensible, s'était doublée de négligences, ce qui constituait des fautes susceptibles d'être reprochées aux docteurs Duplan et Guillet; que les médecins

Z... étant ultérieurement apparues, ce dernier a saisi, fin 1994, le Conseil de l'ordre des médecins d'une demande de médiation, sans qu'un accord puisse cependant être trouvé ; que M.

Y..., médecin radiologue ; qu'elle a obtenu en référé la désignation d'un expert et au vu du rapport d'expertise l'allocation d'une provision ; que M.

Y..., en qualité de mécanicien-auto, a été victime d'un accident du travail, le 18 décembre 1995 ; qu'à la suite d'une rechute en mars 1998, il a été, le 29 juin 1998, déclaré par le médecin du travail

la société Plastic Omnium le 3 décembre 1984 et qui occupait en dernier lieu un poste de mouleur, a été en arrêt de travail pour rechute d'accident de travail du 21 mai au 2 septembre 1997 ; que le médecin

du travail mais d'une lettre adressée par ce dernier au médecin traitant de la salariée ;que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 241-10-1 du Code du travail, le chef d'entreprise est tenu de prendre en considération les propositions du médecin

déclarée ; qu'en effet, rien ne permet de savoir si le certificat médical initial fait référence cette affection ou à ses symptômes, ou si le certificat médical de prolongation a été établi par le même médecin

chargés du contrôle ; qu'en l'espèce où le rapport établi à l'issue du contrôle dont la Polyclinique avait fait l'objet n'était pas revêtu de la signature de l'ensemble des médecins contrôleurs, la cour

accouchée en fait la demande, elle a violé les dispositions légales et réglementaires en vigueur, alors, selon le moyen : 1 / que la Polyclinique pouvait, sans faute ni atteinte au libre choix du médecin

n'avait pas obtenu la reconnaissance de l'équivalence entre ses titres, délivrés en Belgique, et l'une des qualifications professionnelles requises par l'article 9, 2 de la Convention nationale des médecins

d'autorité ne se trouvent pas caractérisés dans la question n° 2, affirmativement résolue par la Cour et le jury ("l'accusé, Simon X..., a-t-il abusé de l'autorité que lui conférait la fonction de médecin

qui n'ont pu se déplacer ; que, contrairement à ce qu'affirme la partie civile, il n'est pas obligatoire que le SAMU soit prévenu par un médecin pour intervenir ; qu'ainsi, si faute il y a, comme elle

Stéphan et Thierry Y..., héritiers de leur père Jean-Paul Y..., médecin, décédé en cours d'instance, font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 décembre 1997) de les avoir déboutés de leur demande tendant

X... ait reçu communication régulière des conclusions du médecin qualifié désigné en application de l'article R 143-28 du Code de la sécurité sociale, ni qu'il ait été invité à faire choix d'un médecin