dont Freddy Y..., intérimaire de l'agence Ecco, évacuaient des gravats au sous-sol du four à l'aide d'une benne pesant 1,8 tonne, attachée par quatre filins d'acier à un palan, lui-même accroché à un pont

la terrasse en bois par une terrasse répondant mieux aux normes d'hygiène, il n'en demeure pas moins qu'il lui incombait avant la pose des coupe-vent de déposer une déclaration de travaux, ce qu'il a

pas en liant la suppression du poste en raison de la charge financière trop importante du travail aux difficultés économiques de l'employeur, viole les articles L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 321-1 du

Y..., étant informé par son employeur, la société Entreprise générale X... habitat, que, son état de santé ne lui permettant plus d'effectuer des travaux de maçonnerie, "son contrat de travail était résilié

Y... ait agi pour le compte de chacune de ces sociétés dans le cadre d'un contrat de travail distinct ; que la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'existence d'un contrat de travail distinct entre

, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre tous ses salariés placés dans une situation identique et effectuant un même travail ou un travail de valeur égale

sur tout ou partie de l'année ne constitue pas un accord de modulation du temps de travail qui – en l'état du droit applicable à l'époque – aurait constitué une modification du contrat de travail, et

A... justifiait une modification de son poste de travail et cela ne constitue en rien à une discrimination à son encontre.

du contrat de travail et un licenciement pour refus d'un poste de reclassement, violant ainsi l'article L. 321-1-2 du Code du travail, et alors, d'autre part, que l'employeur n'avait pas satisfait à son

de son contrat de travail pour une cause économique, que le salarié peut refuser, ne dispense pas l'employeur de son obligation de reclassement ; qu'en l'espèce, la constatation par la cour d'appel que

modification intervenues dans son poste de travail, sans le sanctionner pour un refus de formation obligatoire et sans justifier de recherches d'un aménagement de son poste de travail pour respecter les

de poste ; que contestant le bien-fondé de cette rupture, M.

de son contrat de travail, ne repose sur aucun motif réel et sérieux ; qu'en énonçant qu'il n'était pas démontré que la suppression de son poste ne trouvait pas son fondement dans l'organisation de l'entreprise

dans un délai de 6 mois à compter du jour où le présent arrêt sera devenu définitif", en évaluant le montant de l'astreinte" ; que l'objet des poursuites, au vu de la citation, était l'ensemble des travaux

a également étendu sa recherche de poste compatible avec les préconisations du médecin du travail à l'ensemble du groupe Média 6 en sorte qu'elle ne justifie pas d'une recherche sérieuse et loyale de

de travail ; que l'employeur, qui lui conserve son salaire, sa classification, et même, comme en l'espèce, ses horaires et son lieu de travail, est en droit de l'affecter dans un poste différent, dès

cette modification, manque de base légale au regard des articles 1134 et 1273 du Code civil, l'arrêt qui énonce que l'acceptation d'une modification substantielle de son contrat de travail par Mme X..

de ses salariés, la cour d'appel a posé une condition non prévue par la loi et a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; enfin, que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement

d'analyste ; qu'estimant avoir fait l'objet d'une rétrogradation et d'une modification de son contrat de travail, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités de rupture ; Attendu

que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement d'un salarié ayant refusé la modification substantielle de son contrat de travail consécutive notamment à des difficultés économiques