AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
636ca5e16c7633dcd15b3949
5 septembre 2022
5 septembre 2022
du lot dont elle avait la charge, * analyser les modifications non soumises à avenant, déterminer les incidences de ces modifications en termes de prestations et de coûts annexes, notamment au titre
Source officiellePage 35 sur 638
1ère chambre
DTA_2300146_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet implique la modification du gros œuvre au niveau des façades ou des pignons.
Source officielle