étaient prêts à discuter "du contenu éventuel de son futur emploi", ne pouvaient, sans méconnaître la portée de ses propres énonciations, retenir qu'il n'était pas intervenu dans ces conditions une modification

l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour dire que le licenciement ne reposait pas sur un motif économique l'arrêt attaqué a retenu que le contrat de travail du salarié avait fait l'objet d'une modification

selon le moyen, que d'une part, le changement d'affectation d'un salarié accompagné du maintien de sa qualification, de son coefficient, de ses avantages et de sa rémunération ne constitue pas une modification

employeur d énoncer un motif précis, ce qui équivaut à une absence de motifs, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; que lorsque l employeur se fonde sur le refus du salarié d accepter une modification

D..., qui en reprenait l'exploitation, la salariée se voyant confier un nouveau secteur dans l'agglomération nantaise ; qu'estimant qu'il s'agissait d'une modification substantielle et injustifiée de son

devant le Conseil de Prud'hommes de Brest, sollicitant par ailleurs l'attribution de dommages intérêts en réparation des dispositions de l'article L212-4-5 du Code du Travail et en réparation de la modification

X... prévoyait une modification possible de son lieu de travail si les nécessités de l'exploitation l'exigeaient, ce qui constituait une modification substantielle par rapport à son contrat initial qui

lieu de travail, quelle que soit la définition de celui-ci, de sorte qu'en décidant que la déduction opérée unilatéralement par l'employeur à la suite de la restructuration ne constituerait pas une modification

accéléré de la totalité ou d'une partie des marchandises accompagné ou précédé d'une publicité, justifié par une décision de cessation, de suspension saisonnière ou de changement d'activité ou de modification

requérante quant à la valeur vénale actuelle du bien et d'observations sur ce point de l'office HLM ; qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait reconnu la réalité des démolitions opérées et donc des modifications

retient que la forfaitisation du salaire avait été décidée unilatéralement par l'employeur et qu'elle n'avait jamais reçu l'agrément du salarié, lequel lui avait écrit pour protester contre cette modification

Dans ce cas, quelle en est la nature : refus ou acceptation de la modification substantielle envisagée ?

licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que constitue un licenciement économique le licenciement résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification

travail qui prévoit : "L'intéressé entrant dans une entreprise de prestation de services est appelé à changer fréquemment de lieu de travail, sans que ces changements puissent s'analyser en une modification

Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'un licenciement pour motif économique doit résulter d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle

réduction de son temps de travail, l'employeur l'avait remplacé par un autre salarié occupant le même emploi avec une rémunération moindre ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que la modification

la prétendue sanction injustifiée violant les articles L. 122-40, L. 122-41 et L. 122-43 du Code du travail ; Mais attendu qu'en cas de refus par le salarié d'une modification substantielle de son contrat

travaux de gros oeuvre consistant dans la construction d'un local en carreau de plâtre avec construction d'une VMC, implique une modification substantielle des lieux dès lors qu'elle rend nécessaire la