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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 063 résultats pour « moyen tardif »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R253-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 97
Le comité social des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public est informé chaque année :
Article 10
Les crédits relatifs aux moyens en personnel et en matériel du Conseil supérieur de la météorologie sont imputés au budget de Météo-France.
Article R1116-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 92 > 10
La prise de position formelle est transmise au demandeur par tout moyen permettant d'apporter la preuve de sa réception.
Article 8
Le candidat ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20 fait l'objet d'une mesure de redoublement.
Article R232-41-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 04
Les transmissions par voie électronique s'opèrent au moyen d'une application informatique dédiée accessible par le réseau internet.
Article R4412-138-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 10
Sont déclarées aux organismes certificateurs au moyen de la plateforme DEMAT @ MIANTE mentionnée à l'article R. 4412-133 :
Article R695-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 34 > 35
Les personnes mentionnées à la dernière phrase de l'article L. 695-4 sont avisées de la communication par le greffe par tout moyen.
Article R1271-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30
Le statut du cycle figurant dans le fichier national unique est accessible librement au moyen de l'identifiant du cycle.
Article R321-49-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 98
La commission des sanctions est saisie par le commissaire du Gouvernement par tout moyen conférant date certaine à sa réception.
Article L5531-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 52
Lorsque les vérifications sont faites au moyen d'analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques, un échantillon est conservé.
Article R121-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 82
Article D6132-9-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 34
Le président de la commission médicale de groupement bénéficie des moyens nécessaires afin de garantir le bon fonctionnement de l'instance.
Article R1411-58-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 06 > 99
La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité et lui fournit les moyens matériels nécessaires à son activité.
Article R6323-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 00 > 73
Le compte personnel de formation est mis en œuvre au moyen du traitement automatisé mentionné à la présente section.
Article R*122-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 89
Les demandes de concours de moyens militaires émanant des préfets de département sont adressées au préfet de zone de défense et de sécurité.
Article R5151-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 00
Le compte personnel d'activité est mis en œuvre au moyen du traitement automatisé défini par la présente section.
Article R3231-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 32
Les directeurs de service ont l'entière responsabilité de l'utilisation des crédits qui leur sont attribués pour le fonctionnement de leur service et pour sa dotation en moyens spécifiques.
Article R1432-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 03
Les listes de candidats sont portées à la connaissance des électeurs par tout moyen dans l'ensemble des sites de l'agence régionale de santé.
Article 1358
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 23
Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen.
Article R1621-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 78
Le directeur de chaque bureau d'enquête détermine les moyens et les compétences opérationnelles nécessaires à la réalisation de chaque enquête.
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