Article R1411-58-3 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1411-58-3
Article R1411-58-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 06 > 99
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 23 novembre 2017
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Texte de l'article
La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité et lui fournit les moyens matériels nécessaires à son activité.
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