Article R1411-58-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 06 > 99

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 23 novembre 2017

Texte de l'article

La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité et lui fournit les moyens matériels nécessaires à son activité.

MODIFIEDepuis le 23 novembre 2017→ 1 janvier 2025

En vigueurDepuis le 23 novembre 2017→ 1 janvier 2999

En vigueurDepuis le 23 novembre 2017→ 1 janvier 2999

5 décisions liées

Décisions mentionnant Article R1411-58-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Juridiction Expropriation

65cd1214e3c16e330fea146b

1ère CHAMBRE CIVILE

6360c5413c369c7f74996d49

Ch. Sociale -Section B

6312f05bef56904f13d44d67

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

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