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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2200450_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200456_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200457_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200458_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200665_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200451_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200452_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200453_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200454_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200455_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200662_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200663_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200664_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108343_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108344_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

le cadre des horaires et programmes scolaires, un enseignement artistique renforcé / () / Cet enseignement est dispensé avec le concours des conservatoires nationaux de région, écoles nationales de musique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108346_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108348_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108349_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105351_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105353_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre

Source officielle

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