Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Souppe conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Jorda conseiller rapporteur, MM. Jean B..., Blin conseillers de la chambre, M.

[T], après débats en l'audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présents M.

Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, M. Farge conseiller rapporteur, M. Pometan conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

[S] de son mandat de président lors de l'assemblée générale de la société Calestor du 7 décembre 2017 puis l'a assigné aux fins de voir juger qu'aucune cession n'était intervenue et que la révocation de

Le Gunehec président, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.

Soulard, président, M.

Le Gunehec président, Mme Ract-Madoux conseiller rapporteur, MM. Souppe, Gondre, Jean Simon, Hecquard, Blin, Carlioz, Culié, Fabre conseillers de la chambre, MM.

Gomez président, M. Challe conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Cotte président, M. Valat conseiller rapporteur, M. Joly, Mme Anzani, M. Beyer, Mmes Palisse, Guirimand, M.

Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présents Mme Labrousse, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché

Cotte président, M. Pometan conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Chanet, Anzani, M. Beyer conseillers de la chambre, MM.

Mme Teiller, président, M.

de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent

Le Gunehec président, Mme Ract-Madoux conseiller rapporteur, MM. Souppe, Gondre, Jean Simon, Hecquard, Blin, Carlioz, Culié, Fabre conseillers de la chambre, MM.

; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE quels que soient l'intitulé ou la qualification donné au mandat, les termes de l'acte du 19 avril 2007 expriment clairement que le mandant charge le mandataire de vendre

Il est précisé que le présent mandat confère au mandataire une obligation de moyen et non de résultat. » Le contrat de mandat prévoit encore, en ses articles 4.3, 4.4 et 4.5 que le mandataire « effectuera

B... se prétendant titulaire d'un mandat de la part de M.