les 28 candidats du syndicat CFE-CGC Orange, susceptibles d'être désignés en priorité délégués syndicaux, ont renoncé à leur droit de priorité avant le premier tour des élections professionnelles organisées

du comité d'entreprise, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 432-1, L. 321-2 et suivants du Code du travail ; alors, d'autre part, surtout, que les organisations

2014), que la société Nestlé Purina Petcare France (NPPF) exploite à [Localité 1] et à [Localité 2], deux établissements de production d'aliments pour animaux ; que jusqu'en 2007, le travail était organisé

contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 7 juillet 2017, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort, destructions du bien d'autrui par un moyen dangereux en bande organisée

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de vols et tentatives en bande organisée

s'était rendu complice d'actes de cruauté envers les animaux, actes que ne saurait justifier une tradition locale, dès lors que, dans la région considérée, les courses de taureaux traditionnellement organisées

de visite de reprise; qu'en retenant, pour conclure à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, que la société Mugo Les Jardins d'Olivier aurait été tenue d'organiser une visite de reprise

[Y] [L] [I] et [D] [S] [I] et de Mme [C] [U] [R], soupçonnés d'appartenir à un réseau organisé de transports illicites de fonds. 3.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Marseille, 17 avril 2024), à compter du mois de mars 2023, l'association Home services (l'association) a organisé des élections en vue du renouvellement

en aucun cas le licencier pour abandon de poste ; qu'en décidant en l'espèce que le fait qu'il ne s'était pas présenté à son poste de travail le 16 août 2009 et n'avait pas demandé à l'employeur d'organiser

de souscrire un contrat d'assurance pour couvrir l'ensemble des risques encourus lors du salon et qu'ils renonçaient en conséquence à toute action contre les organisateurs de la foire ;

De La Rosa et Félix J... étaient poursuivis pour avoir importé des stupéfiants en bande organisée; qu'en posant, pour chacun d'entre eux, une question relative aux faits d'importation de stupéfiants

Z..., médecin ; que les décisions de chacun de ces organismes ont fait l'objet d'un recours de l'association ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par l'association et sur le moyen unique du pourvoi

général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de PARIS, du 29 janvier 1999, qui, pour vols avec arme en bande organisée

[S] [Q] et sa soeur [C] ; Attendu que Mme [N] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à être autorisée à organiser le rapatriement du corps en métropole et de dire que son fils sera inhumé

    The applicants complained principally of disproportionate measures taken against them as organisers or participants of public assemblies in connection with their participation in various

convention collective, bien que, d'après l'article 62 de cette convention, le règlement type ne soit qu'un "texte application" de ladite convention ; que les dispositions particulières à chaque organisme

selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, 26 juin 2018), que le syndicat Intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (le SIAEAG) a convoqué les organisations

d'encadrement, qu'il ressort de la Convention collective nationale de la fabrication mécanique du verre que l'agent de maîtrise catégorie 6 "assure l'encadrement d'un groupe et est responsable de l'organisation

criminelle n'est justifiée en matière politique, que si les poursuites portent bien sur une période au cours de laquelle était interdite l'organisation de rattachement du demandeur ; qu'est, en effet,