Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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63 968 résultats pour « personne ayant exercé plusieurs activités professionnelles »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 11
ou personne morale, déjà inscrit ; b) La demande d'inscription audit tableau en ce qui concerne chaque associé, personne physique ou personne morale, non encore inscrit ; 6° Concernant les associés non géomètres-experts : a) Pour les personnes physiques
Article R233-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 09
Les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui justifient d'une ou de plusieurs activités professionnelles antérieures dans des fonctions normalement exercées à temps complet, en qualité de cadre au sens de la convention
Article 312-4
1° exerce la fonction de gérant toute personne habilitée à prendre des décisions d'investissement dans le cadre d'un mandat de gestion individuel ; 2° exercent la fonction de responsable de la compensation d'instruments financiers les personnes physiques
Article L133-5-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 06
La gestion du dispositif simplifié de déclaration et de paiement des organismes de services à la personne prévu aux articles L. 133-8-4 à L. 133-8-10 est confiée à un ou plusieurs organismes désignés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale
Article 16
Chaque employeur, sauf si, étant cadre, il ne tient la qualité d'électeur employeur que du cinquième alinéa de l'article L. 513-1 du code du travail, adresse avant le 20 septembre 1979 au maire de la commune où il exerce son activité professionnelle
Article L811-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 35
A ce titre, il regroupe plusieurs centres : 1° Un ou plusieurs lycées d'enseignement général et technologique agricole, lycées professionnels agricoles ou lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricole ; 2° Un ou plusieurs centres
Article ANNEXE 2
RUBRIQUES COMPOSANT LE DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS E L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Identification du candidat Numéro de dossier d'inscription : Votre expérience professionnelle Vos activités antérieures.
Article D337-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33
Le brevet professionnel atteste l'acquisition d'une haute qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle définie, à caractère industriel, artisanal, commercial, administratif ou social.
Article 170
Le Conseil national, la commission nationale d'inscription et les conseils régionaux de l'ordre sont chargés d'organiser le contrôle de qualité des personnes physiques membres de l'ordre, des personnes morales reconnues par l'ordre, des associations de
Article R781-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 86
Les personnes mentionnées à l'article L. 732-28, qui ont exercé une activité non salariée agricole antérieurement au 1er juillet 1981, bénéficient, en plus de la retraite proportionnelle, d'une retraite forfaitaire calculée dans les conditions prévues
Article D412-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 86
L'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, au vu des difficultés sociales et professionnelles que peuvent rencontrer les personnes détenues qu'elle prend en charge, leur propose
Article 7 ter
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
LEGIARTI000039233434
Mme Votre formation professionnelle et continue Listez les formations et/ stages les plus marquants et/ ou utiles dans votre expérience professionnelle.
Article 5
des mandats ou d'une ou plusieurs des activités définis à l'article L. 325-7 du même code.
Article L811-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 48
L'administrateur judiciaire peut exercer sa profession en qualité de salarié d'une personne physique ou morale inscrite sur la liste prévue à l'article L. 811-2.
Article L812-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 48
Le mandataire judiciaire peut exercer sa profession en qualité de salarié d'une personne physique ou morale inscrite sur la liste prévue à l'article L. 812-2.
Article 1257-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 46
Le professionnel qualifié peut solliciter la personne désignée pour exercer la mesure de protection aux fins d'obtenir toute pièce ou information utile pour l'accomplissement de sa mission.
Article R821-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65
Dans les actes professionnels, la personne qui exerce les fonctions de commissaire aux comptes au nom de la société indique la raison ou dénomination sociale de la société dont il est membre.
Article L4251-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 44
Peuvent exercer la profession de physicien médical et en porter le titre les personnes titulaires du diplôme de qualification en physique radiologique et médicale ou du diplôme de physicien médical.
Article L4393-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 40
Peuvent exercer la profession d'ambulancier les personnes titulaires : 1° Du diplôme d'Etat d'ambulancier ; 2° Du certificat de capacité d'ambulancier ; 3° Du diplôme d'ambulancier.
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