REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT Direction territoriale Rhône-Ain Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 1er septembre 2013.

Article 6

—

nécessaires à l'organisation des concours et examens professionnels, et pour les informations relatives à l'acceptation ou au refus du bénéfice du concours par le lauréat ; – du système d'information de gestion des ressources humaines de la direction

Article 7

—

Peuvent figurer sur cette liste les fonctionnaires appartenant à un corps d'enseignement, d'éducation, à celui des psychologues de l'éducation nationale ou au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du

Article 17

—

I - En ce qui concerne le personnel autre que les agents de direction, les agents comptables et les praticiens conseils, les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, de leurs unions ou fédérations, de leurs établissements

Article 12

—

titulaires, la politique de recrutement et de formation des personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Article 2

—

de l'ENAC : - adjoint au directeur DFPV, chef de centre ou de département, chef pilote, officier de sécurité des vols, chef pilote adjoint, chargé de projet, expatrié ou mis à disposition en compagnie ; Dans le service à compétence nationale de la direction

Article 10

—

Il prépare les mesures nécessaires en matière de formation, de recrutement et de mobilité ; - prépare les statuts des personnels de recherche et veille à leur application ; - prépare les réformes de structure intéressant les organismes publics de recherche

Article 2122-3

—

Les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale affectés à la direction de l'ordre publique et de la circulation sont placés sous l'autorité des commissaires de police qu'ils secondent ou suppléent dans l'exercice de leurs fonctions

Article 211-2

—

La direction des ressources et des compétences de la police nationale participe à l'élaboration des réformes structurelles et statutaires de la police.

Article 1

—

Personnels tenus d'assurer leur service à l'occasion des débats parlementaires. Personnels chargés de l'accueil du public.

Article 4

—

Il comprend, outre le président, deux membres désignés par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales et choisis parmi le personnel de direction, les inspecteurs généraux adjoints et les attachés divisionnaires de l'Office

Article 7

—

Il est créé une commission du déminage compétente à l'égard de l'ensemble des personnels démineurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Article 1

—

Il est créé à la direction de l'administration générale et de l'équipement neuf commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des personnels suivants : - administrateurs civils (commission n° 13) ; - attachés d'administration

Article 4

—

La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles est chargée de produire les statistiques et les enquêtes portant sur les salaires et rémunérations liées au travail, les politiques salariales des entreprises, la conjoncture

Article 17

—

Le président assure la direction de l'Université de Rennes. Sous réserve des compétences attribuées aux présidents et directeurs des établissements-composantes par les statuts des établissements-composantes, il : 1.

Article 3

—

Il peut en outre poursuivre jusqu'à leur terme les directions de thèses acceptées avant son admission à la retraite.

Article L2343-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 47

Code du travail

Le comité d'entreprise européen est composé : 1° Du chef de l'entreprise ou de l'entreprise dominante du groupe de dimension communautaire, assisté de deux personnes de son choix ayant voix consultative ; 2° De représentants du personnel des établissements

Article R1222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 35

Code de la santé publique

Il recrute, nomme et gère les personnels de l'établissement. Il a autorité sur l'ensemble de ces personnels. Il peut ester en justice et transiger et en rend compte au conseil d'administration.

Article 7

—

La sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources conçoit et met en œuvre des politiques transversales d'appui et est chargée de l'ensemble des fonctions de soutien visant à fournir à la direction les ressources nécessaires à ses interventions

Article Annexe

—

ou à la direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche à Mayotte B 10 25 Responsable de la gestion des personnels au sein des directions régionales ou du service d'administration générale commun aux directions départementales

Page 35 · 20 203 résultats

← Précédent Suivant →