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5 731 résultats pour « pharmacien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007919150

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

population résidente et de la population saisonnière l'exigent, des dérogations ... peuvent être accordées par le préfet après avis du chef de service régional des affaires sanitaires et sociales, du pharmacien

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007920037

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

X... ; Article 1er : La décision du 26 janvier 1995 de la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des pharmaciens est annulée.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007920878

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

applicable en l'espèce, il peut être dérogé aux règles limitant le nombre d'officines de pharmacie dans une commune après avis du chef de service régional des affaires sanitaires et sociales, du pharmacien

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007921430

Admin. suprême

31 mai 1996

31 mai 1996

Jean-Pierre X..., pharmacienne, demeurant ..., Les Brouzils (85260) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007921898

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

X... ; le CONSEIL CENTRAL DE LA SECTION F DE L'ORDRE DES PHARMACIENS et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007922062

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007922462

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Carolle X..., pharmacien, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007922520

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007924492

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

X..., pharmaciennes, domiciliées au siège de ladite société, 2, rue du Président Coty à Bassens (33530) ; Mmes X... et Y... demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 novembre 1994

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007924542

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007924703

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

portant diverses dispositions d'ordre social : "Les ressources du fonds d'entraide de l'officine mentionné à l'article 12 de la loi du 31 décembre 1991 susvisée sont destinées à l'octroi d'une aide aux pharmaciens

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007924713

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Martine X..., pharmacienne, demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès de

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007924778

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête, enregistrée le 20 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mireille X..., pharmacienne, demeurant 13 place du Général Leclerc à Tuffe (72160) ; Mme

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007924799

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

François X..., pharmacien, demeurant Résidence Flotte, à Marseille (13008) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007924805

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête, enregistrée le 22 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Agnès NGUYEN X..., pharmacienne, demeurant ... ; Mme NGUYEN X... demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007924813

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu la requête, enregistrée le 24 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Jeanne X..., pharmacienne, demeurant Place du Marché à Courçon (17170) ; Mme X...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007924821

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Yves X..., pharmacien, demeurant ... à La Ciotat (13600) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007924841

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Pascal X..., pharmacien, demeurant 24 place Auban Moet à Epernay (51200) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926453

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

Emile X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007926460

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

55-03-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS.

Résumé IA — à vérifier