techniques agricoles ; 5° Le président de la Fédération nationale de lutte contre les organismes nuisibles ; 6° Le président du SEMAE ; 7° Le président de la Fédération du négoce agricole ; 8° Le président de l'Union des industries de protection des plantes

Article R5124-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 67

Code de la santé publique

ces opérations, leurs obligations respectives ; 2° Les fabricants et les importateurs de médicaments mentionnés au 1° de l'article L. 4211-1, de générateurs, trousses ou précurseurs mentionnés au 3° du même article et les distributeurs en gros de plantes

Article Annexe (suite)

—

Seules les utilisations comme fongicide sur les cultures suivantes peuvent être autorisées : - tomates ; - poivrons en serre ; - aubergines ; - concombres en serre ; - melons ; - plantes ornementales, arbres de pépinières et plantes vivaces, à des taux

LEGIARTI000051239852

—

l'ensemble des prestations non obligatoires TOTAL toutes taxes comprises : TVA : (1) Les opérations réalisées sont soumises au taux normal de TVA de 20 %, sauf les opérations de transport de corps, avant et après mise en bière, et la fourniture de plants

Article Annexe I

—

" B 77 Roussette du Bugey B 62 Roussette du Bugey + dénomination géographique B 55 Bourgogne + dénomination géographique Tonnerre B 65 Bourgogne + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune ou Hautes Côtes de Nuits R 60, 54 pour les vignes

Article Annexe B

—

(fourmi défoliatrice polyphage) ; Acysta perseo (hémiptère Tingidae sur avocatier) ; Agromyza oryzae (diptère) ; Aleurocanthus spiniferus (aleurode du citronnier, du manguier et de la vigne) ; Aleurocanthus woglumi (aleurode noir des agrumes) ; Aphelenchoïdes

Article 6

—

-Les dispositions des a et b du 3 de l'article 76 et de la première phrase du 1° de l'article 1395 du code général des impôts continuent à s'appliquer aux semis, plantations ou replantations réalisés avant la publication de la présente loi.

Article 221-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 27

Code pénal

l'infraction, s'il en est le propriétaire ou si le propriétaire du véhicule l'a laissé à la disposition du condamné en ayant connaissance du fait que ce dernier : a) Se trouvait en état d'ivresse manifeste ; b) Avait fait usage de substances ou de plantes

Article D361-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 15 > 51

Code rural (nouveau)

° Grandes cultures dont cultures industrielles et semences de ces cultures ; 2° Légumes pour l'industrie et le marché frais et semences de ces cultures ; 3° Viticulture ; 4° Arboriculture et petits fruits ; 5° Prairies ; 6° Autres productions dont plantes

LEGIARTI000025643730

—

minéraux et vitamines dont 70 % minimum de céréales CERTIS, immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigne, 35650 Le Rheu CC/15/11 Poulet jaune certifié conforme 57 jours Viande de volaille BLASON D'OR SA Route de Bordeaux, 24100 Saint-Laurent-des-Vignes

Article ANNEXE

—

Beauval, La Pierre Collinet Melun Quartier Nord Montereau-Fault-Yonne ZUP de Surville Nemours ZUP du Mont-Saint-Martin Provins Champbenoist Yvelines (78) Achères Les Champs de Villars, Barricades, Les Plantes

LEGIARTI000039233402

—

Confédération générale des planteurs et éleveurs de La Réunion (CGPER). Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC). Confédération générale des travailleurs réunionnais (CGTR).

Article 18

—

de lutte obligatoire, ou aux dangers sanitaires de première et deuxième catégorie ; 2° Les listes d'organismes nuisibles devant être réglementés ou les listes d'alerte publiées par l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes

Article 1

—

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après : ESPÈCE DÉNOMINATION

Article 12 bis

—

Au sens de l'article 8, point 5, du présent arrêté, les exploitants concernés par les demandes de reversement sont ceux qui n'ont pas respecté leur engagement de plantation, au prorata des surfaces pour lesquelles ils ne l'ont pas respecté et pour lesquelles

Article D213-48-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

Code de l'environnement

12° pour les stations de traitement des eaux usées dont la capacité nominale de traitement est inférieure à 2 000 équivalent habitants et supérieure ou égale à 200 équivalent habitant, la quantité de boues produites ou pour les lagunes et filtres plantés

Article R5124-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 44 > 66

Code de la santé publique

moins deux semaines ; b) De livrer dans les vingt-quatre heures toute commande passée avant le samedi 14 heures, de toute présentation des spécialités effectivement commercialisées, à l'exception des médicaments réservés à l'usage hospitalier, des plantes

Article Annexe

—

Saint-André-des-Eaux. 44154 Saint-Brévin-les-Pins. 44155 Saint-Colomban. 44157 Saint-Etienne-de-Mer-Morte. 44158 Saint-Etienne-de-Montluc. 44162 Saint-Herblain. 44166 Saint-Jean-de-Boiseau. 44168 Saint-Joachim. 44171 Saint-Léger-les-Vignes

LEGIARTI000028252330

—

Gers Gascogne PER Agrobio Gers Conseil départemental du Gers Tèrra Mair, pôle de l'écoconstruction Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne Volailles de qualité et festives du Gers Association 5 Filières Gascogne-Armagnac Vignes

Article 1

—

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que semences de base ou semences certifiées , soit contrôlées en tant que semences standards (rubrique

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