mois 6e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois 5e échelon avant un an et six mois 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Deux tiers de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise

Article 8

—

de l'autorité ou de la force publique ; d) Plusieurs peines d'emprisonnement sans sursis dont le total excède six mois pour les infractions ci-dessus spécifiées ; 3° Pour pouvoir exercer la fonction d'agent agréé au titre du décret du 15 mai 2007 susvisé

Article 8

—

janvier 2017, tout marin ayant accompli, dans les fonctions mentionnées à l'article 2, un service en mer à la machine à bord de navires d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW et équipés de systèmes électriques haute tension d'au moins six

Article 9

—

-La perte de chiffre d'affaires au sens du présent article pour la période semestrielle est définie comme la somme des pertes de chiffre d'affaires de chacun des six mois de la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.

Article 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 77

Loi du 17 mars 1791 portant suspension de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente

Il sera délivré des patentes pour un ou plusieurs mois, aux propriétaires et cultivateurs qui voudront vendre en détail des boissons de leur crû ; le prix desdites patentes sera de trois livres par mois ; elles ne seront délivrées qu'après l'accomplissement

Article R6153-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Code de la santé publique

Est garanti à l'interne en congé de maladie le versement, pendant les trois premiers mois de ce congé, de 90 % de la rémunération mentionnée à l'article R. 6153-10 et aux 1° et 3° de l'article D. 6153-10-1 et de la moitié de celle-ci pendant les six mois

Article 50

—

En cas de rupture avant son terme d'une contrat à durée déterminée, le nombre d'années pris en compte ne peut excéder le nombre de mois qui restait à courir jusqu'au terme normal de l'engagement.

Article 54

—

En cas de rupture avant son terme d'un contrat à durée déterminée, le nombre d'années pris en compte ne peut excéder le nombre de mois qui restait à couvrir jusqu'au terme normal de l'engagement.

Article 41

—

mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et de quatre jours à un an pour les agents employés pour une durée indéterminée ; 5° Le licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement.

Article 11

—

, dont six mois au moins à la machine postérieurement à l'obtention du diplôme de mécanicien 750 kW, ou . 2 A six mois au moins à la machine postérieurement à l'obtention de leur baccalauréat pour les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité

Article 21

—

la mesure compatible avec les nécessités du service, un congé non rémunéré pour convenances personnelles, à condition de ne pas avoir bénéficié d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé pour formation professionnelle d'une durée d'au moins six

Article 13

—

Les infractions aux articles 5, 8 et 9 sont punies de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Les infractions au premier alinéa de l'article 6 sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Article L94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 28

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Le prêteur sera puni d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende qui pourra s'élever à la moitié des capitaux prêtés.

Article 8

—

quatre heures en débit par mois ; ou -d'une quinzaine sur l'autre, dans la limite de six heures en crédit et deux heures en débit par quinzaine.

Article 6

—

L'organisme créancier ne peut requérir l'inscription de son privilège avant l'expiration du délai de quinze jours prévu à l'article 2 ci-dessus ni après l'expiration d'un délai de six mois à dater de l'échéance des sommes dues.

Article 1

—

Les cycles de formation prévus par l'article 15 du décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 sont effectués à l'Ecole nationale de la santé publique durant : - six mois pour les candidats à l'intégration dans le corps des infirmiers généraux au titre de

Article 1

—

La durée maximale de versement de cette allocation est de six mois pour les rapatriés de plus de soixante-cinq ans ou inaptes au travail et de douze mois pour les autres personnes.

Article S 46

—

Ils peuvent être maintenus pour une durée supérieure à trois mois mais ne pouvant excéder six mois.

Article R225-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 16

Code de l'action sociale et des familles

L'organisme transmet au président du conseil départemental, dans les six mois puis dans les douze mois suivant l'arrivée de l'enfant, un rapport sur la situation familiale et le développement psychologique de l'enfant.

Article R2333-120-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Code général des collectivités territoriales

Dans le cas où le président estime nécessaire de prescrire des mesures d'exécution par voie juridictionnelle, et notamment de prononcer une astreinte, ou lorsque le demandeur le sollicite dans le mois qui suit la notification du classement décidé en vertu

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