La société est une société anonyme administrée par un conseil d'administration ou un conseil de surveillance et un directoire. 2. Capital de la société.

Article 31-22

—

Le conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par trimestre ou sur demande du haut-commissaire de la République ou d'un cinquième de ses membres ayant voix délibérative sur un ordre du jour déterminé.

Article ANNEXE, 14

—

Président du conseil d'administration

Article 18

—

Président du conseil d'administration

Article R5315-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 74

Code du travail

Le président du conseil d'administration :

Article R632-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 65

Code de la sécurité intérieure

Le président du conseil d'administration :

Article R5126-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 74

Code de la santé publique

-La demande d'autorisation de création ou de transfert d'une pharmacie à usage intérieur d'un service d'incendie et de secours prévue à l'article L. 5126-4 est présentée par le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.

Article 8

—

Dans ce cas, les membres du conseil d'administration sont consultés individuellement par voie écrite, le cas échéant par courrier électronique, à l'initiative du président.

Article 3

—

Le commissaire du Gouvernement ou, en cas d'empêchement, son représentant nommément désigné, assiste aux séances du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de l'organe délibérant en tenant lieu ou de surveillance des sociétés AREVA SA

Article 15

—

président du conseil d'administration.

Article L211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 66

Code de la mutualité

Le conseil d'administration des mutuelles et unions mentionnées à l'article L. 211-10 et des unions mutualistes de groupe mentionnées à l'article L. 111-4-2 nomme, sur proposition du président du conseil d'administration, le dirigeant opérationnel, qui

Article R452-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 31

Code de la construction et de l'habitation

Des experts, notamment issus des organisations professionnelles représentant les organismes d'habitations à loyer modéré, les sociétés d'économies mixtes ou les organismes agréés en application de l'article L. 365-2, ainsi que des représentants de l'agence

Article L2312-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 10

Code du travail

Dans les sociétés à conseil d'administration ou à conseil de surveillance, la demande d'explication sur le caractère préoccupant de la situation économique de l'entreprise est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil d'administration

Article L313-20-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 12

Code de la construction et de l'habitation

Trois commissaires du Gouvernement représentent l'Etat auprès de la société mentionnée à l'article L. 313-20. Chaque commissaire du Gouvernement peut disposer d'un suppléant. Ils assistent aux séances du conseil d'administration.

Article 17

—

Le président directeur général assure, sous sa responsabilité, la direction générale de l'agence France-Presse et représente celle-ci. Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration.

Article 10

—

Le président du conseil d'administration est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable.

Article R3413-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

Le conseil d'administration peut désigner un comité restreint composé du président du conseil d'administration et de deux membres du conseil pour statuer en cas d'urgence, sur l'une des questions expressément mentionnées au 3° de l'article R. 3413-45.

Article D762-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 92

Code de l'éducation

Le conseil d'administration comprend : 1° Le recteur de région académique, chancelier des universités, président, ou son représentant ; 2° Les présidents des universités et les directeurs des instituts et écoles extérieurs aux universités dont le siège

Article D513-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07

Code rural (nouveau)

Le bureau se réunit sur la convocation du président de Chambres d'agriculture France, qui fixe l'ordre du jour. Il prépare les travaux du conseil d'administration.

Article 4

—

Ils sont membres du bureau constitué au sein du conseil d'administration ; 3° Le vice-président délégué élu qui est issu de la même caisse, existant au 31 décembre 2018, que celle du président de la caisse de base assure la suppléance de ce dernier au

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