Les étudiants sont régulièrement informés de leurs résultats obtenus en contrôle continu. Une seconde session est organisée dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines après la publication des résultats semestriels.

Article L312-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 92

Code de l'éducation

Cette sensibilisation comprend des exercices organisés régulièrement.

Article 123-30

—

Les agents publics cités à l'article 120-2 ci-dessus du présent règlement général d'emploi sont porteurs de leur carte professionnelle pendant leur temps de service.

Article 9

—

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité Services de proximité et vie locale organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005 cité à l'article 7 aura lieu en 2022.

Article 11

—

La dernière session d'examen de la spécialité « Technicien gaz » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mars 2017 modifié cité à l'article 8 aura lieu en 2027.

Article 6

—

de physique du globe de Paris, est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur présentation d'une liste de trois noms par le conseil d'administration après avis conforme du président de l'université Paris Cité

Article 22

—

Elle reprend les éléments cités à l'article 4 du présent décret.

Article 123-8

—

Les agents publics cités à l'article 120-2 ci-dessus du présent règlement général d'emploi bénéficient obligatoirement d'une formation professionnelle initiale, à la fois théorique et pratique, afin de les préparer, avant titularisation, à exercer leurs

Article 13-1

—

Les rentes de réversion et les pensions d'orphelin attribuées aux ayants cause du sapeur-pompier volontaire cité à titre posthume à l'ordre de la Nation sont liquidées sur la plus favorable des bases définies par les articles 11 et 11-1 de la loi du 31

Article 1

—

commerciales ; Ecole supérieure de commerce de Paris ; Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales ; Ecole nationale des haras ; Ecole nationale de la magistrature ; Ecole supérieure d'interprètes et traducteurs de l'université Paris Cité

Article 5

—

compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, proposées par le ministre chargé de la culture ; b) Le président du Conservatoire national supérieur de musique de Paris ou son représentant ; c) Le président de l'Etablissement public de la Cité

Article Annexe 21

—

LE BLANC-MESNIL, DUGNY (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Pont-Yblon, quartiers Nord (cité 212, grand ensemble des Tilleuls, cité Floréal-Aviation) Dugny Rue du Pont-Yblon (limite communale) jusqu'à la rue du Colonel-Fabien.

Article Annexe II à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Code de la construction et de l'habitation

Le bailleur, après consultation de l'organisme chargé de l'action socio-éducative, établit la liste des familles ou des personnes jugées aptes à quitter la cité de promotion familiale.

Article 102

—

La cessation des fonctions entraînant radiation des cadres et perte de la qualité d’agent d’une caisse de crédit municipal résulte : 1° De l’admission à la retraite ; 2° De la démission régulièrement acceptée ; 3° Du licenciement ; 4° De la révocation

Article 13

—

Toutefois ce délai est réduit à un mois ; Quand le séjour doit avoir lieu dans un centre de vacances régulièrement ouvert après déclaration de première ouverture préalable ; Quel que soit le lieu d'hébergement quand le séjour ne dépasse pas douze nuits

Article L642-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 73

Code de l'énergie

administrative peut infliger à la personne qui a commis un manquement aux obligations définies aux articles L. 642-2 à L. 642-9 une amende correspondant au volume des produits pétroliers pour lesquels les stocks stratégiques correspondants n'ont pas été régulièrement

Article R311-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 98

Code des assurances

Lorsque le collège de résolution prend, à l'égard d'une personne mentionnée au I de l'article L. 311-1, l'injonction prévue au 3° de l'article L. 311-30, au 1° du I de l'article L. 311-42 et au 1° du I de l'article L. 311-48, il est régulièrement informé

Article R214-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 84

Code forestier (nouveau)

En cas d'absence du représentant de la collectivité ou personne morale propriétaire régulièrement convoqué, la présidence est exercée par le représentant de l'Office national des forêts.

Article R374-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 94

Code forestier (nouveau)

Seuls peuvent être régulièrement commercialisés les choux palmistes poinçonnés conformément aux dispositions de cet article.

Article R545-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 18

Code pénitentiaire

judiciaire de Paris veille au respect des obligations imposées à la personne soumise à une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion en application des dispositions de l'article 706-25-16 du même code et rend compte régulièrement

Page 35 · 2 311 résultats

← Précédent Suivant →