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477 968 résultats pour « première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fc6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

d'information ; - la somme de 5.000 euros au titre du préjudice moral pur ; - la somme de 960 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - les entiers dépens de la procédure de première

Source officielle

Page 35 sur 23899

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200235

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

d'un juge des référés d'un tribunal de première instance a autorisé Mmes [U] et [J] [B], MM.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008124824

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

Herondart, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le fait, pour le juge de première instance, d'écarter à tort un moyen comme irrecevable ne constitue

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd96429a656ff4f639ca6ea

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Par acte d'huissier du 22 février 2016, la société Tradall a assigné la Direction régionale des douanes et droits indirects devant le tribunal de grande instance de Montpellier aux fins d'annulation de

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca6c026aea7b56a0967510

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La nouvelle attestation du 13 mars 2020 de Mme [H] [Y] modifie substantiellement, et même contredit, le contenu de la première rédigée le 28 août 2017 pour la procédure de première instance.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd90d929aeb6ea6f8b733fa

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

AFFAIRE PROTECTION SOCIALE N° RG 19/03522 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MMAA SAS ACOUSTIQUE SURDITE WERNERT C/ CPAM DE [Localité 11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca9c0057bfab9165639f8d

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

[B] [W] est décédé en cours d'instance le [Date décès 6] 2017, laissant pour lui succéder [O] [V] veuve [W] déjà partie à la procédure.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

auprès de la clientèle, la société a vu ses marges régresser, et plus spécifiquement sur les produits premiers prix, et ce dans un contexte génral de diminution de consommation de saumon fumé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038df

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

auprès de la clientèle, la société a vu ses marges régresser, et plus spécifiquement sur les produits premiers prix, et ce dans un contexte général de diminution de consommation de saumon fumé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

auprès de la clientèle, la société a vu ses marges régresser, et plus spécifiquement sur les produits premiers prix, et ce dans un contexte général de diminution de consommation de saumon fumé.

Source officielle
CC

comm

6137266acd5801467742563d

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

pour rejeter la fin de non-recevoir formée par la société Calberson contre la prétention de la banque à condamnation contre elle, qu'elle soutenait être nouvelle comme n'ayant pas été présentée en première

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008243452

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

du fond que Mme A a présenté, dans le délai de recours devant la cour administrative d'appel de Nantes, un mémoire d'appel qui ne se borne pas à reproduire la demande formulée devant les juges de première

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201439

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

W... et X..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201440

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

D... et K..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201445

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

P... et N..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201448

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

R... et Y..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c482d8

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

; que, déboutée de ses prétentions en première instance, à laquelle les associés n'avaient pas comparu, et à laquelle la SCI n'avait pas été appelée, Mme X... a interjeté appel ; que la SCI et les autres

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca4c148df58966999a2973

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

La société Socamil a produit aux débats en pièces 15 et 15 bis son registre unique du personnel couvrant la période du 17 octobre 2014 au 21 septembre 2015 étant précisé que la première déclaration d'inaptitude

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200500

Cassation

13 mars 2020

13 mars 2020

S..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° A 20-14.110 contre le jugement rendu le 2 mars 2020 par le tribunal de première instance de Papeete (contentieux des élections politiques), dans la concernant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9fea4712b9d406f1dfbb1

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

[W] [H] issus de son premier mariage et Mme [H], épouse [Z], issue de son second mariage.

Source officielle