X...a fait offre de preuve ; que M.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de Michel X... tendant à voir prononcer l'irrecevabilité des poursuites du fait

Eu égard au contenu virulent des passages litigieux et au fait qu'ils visaient nommément le Front national et son président, conclure à leur caractère diffamatoire n'est pas critiquable.

L'ARTICLE INCRIMINE AVAIT ETE EMISE DANS LES LIMITES DU DROIT RECONNU AUX CRITIQUES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES DE S'EXPRIMER LIBREMENT ALORS QUE LES CRITIQUES NE PEUVENT ETRE POURSUIVIS QUE S'IL EST PROUVE

DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES ; ET SUR LE MOYEN RELEVE D'OFFICE COMME TOUCHANT A L'ORDRE PUBLIC ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 59 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ; VU LEDIT ARTICLE ;

et ne peut en aucun cas être subordonnée à la preuve de la vérité du fait diffamatoire ; que lors de la mise en ligne de l'article litigieux, M.

(Madiran) auteur de l'article diffamatoire incriminé, avait soutenu qu'il apportait la preuve de la vérité de chacune des imputations dirigées contre M.

de Madame C... ; " aux motifs que " C... n'a pas fait d'offre de preuve, mais a excipé de sa bonne foi ; qu'elle précise, à cet égard, que la mise en cause de la partie civile était due à une erreur

pleinement les éléments constitutifs du délit ; qu'il est constant que Jacques X..., même s'il a poursuivi des études juridiques et économiques, n'appartient à aucun barreau de France et qu'il a fait

sa défense et faire une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires dans le délai légal de dix jours, qu'il résultait de la lecture de l'assignation que des propos identiques étaient poursuivis

DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES, A DECLARE LE DELIT ETABLI ET CONDAMNE X...

A SIGNIFIE PAR EXPLOIT DU 9 NOVEMBRE 1970 A LA PARTIE CIVILE UNE OFFRE DE PREUVE DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES ; QUE Y...

, une allégation ou une imputation doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; qu'en l'espèce

G... de faire l'objet d'une mutation présentée comme une mesure disciplinaire déguisée à la suite de "plusieurs affaires embarrassantes" et qu'il s'agit d'un fait suffisamment précis pour faire l'objet

DIFFAMATOIRES, NI APPORTE LA PREUVE DE LEUR BONNE FOI ; ATTENDU QU'EN CET ETAT, LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 54 DE LA

maire de la commune de La Garenne-Colombes et de surcroît docteur en médecine, a adressé copie de cette lettre à l'Ordre départemental des médecins au tableau duquel est inscrit l'intéressé ; que les faits

ainsi atteinte à son honneur et à sa considération, il ne comporte l'allégation ou l'imputation d'aucun fait précis de nature à supporter la preuve contraire ; que c'est donc à bon droit que les premiers

Rey et Claude Z...; que les faits constituent les infractions prévues et réprimées par les articles 441-7, 441-10, 226-10 et 226-25 du nouveau Code pénal; qu'il ressort du dossier et des débats que le